Arrêt Action Française 08 Avril 1935

publiques, armée comprise Mobilier national = meubles "meublants" Comprennent aussi toutes les archives Enfin tous les outils de travail des personnes publiques : ordinateur, stocopieuse, etc Y a aussi des droits dans les meubles : obligations et actions = personnes publiques ont un portefeuille de valeurs mobilières. Etat notamment reste en forte participation dans des sociétés telles que France Telecom, voire majoritaire dans les anciens établissements publics EDF et GDF. Ces participations vont

…neuf.fr/…/RUE005 2006-2007 DE TIN… 2/46 01/06/2010 RUE 005 (Mme de TINGUY – HISTOIRE … L’IMPLOSION DE L’URSS L'IMPASSE IDEOLOGIQUE L'IMPASSE ECONOMIQUE GORBATCHEV L’EFFONDREMENT INDEX PAR DATES DE COURS 11/10/2006 18/10/2006 25/10/2006 08/11/2006 15/11/2006 22/11/2006 22/11/2006 06/12/2006 13/12/2006 20/12/2006 10/01/2007 24/01/2007 31/01/2007 07/02/2007 14/02/2007 21/02/2007 07/03/2007 14/03/2007 21/03/2007 28/03/2007 04/04/2007 25/04/2007 02/05/2007 En jaune: idées forces En vert:

Unis 1900 Angleterre Vapeur Textile Fonte A N G L E T E R R E Ateliers Entreprises individuelles ; Entreprises familiales Usines Chemins de fer Acier Electricité Chimie Allemagne. Etats Unis Complexes industriels Sociétés anonymes par actions Trusts Konzern J’IDENTIFIE Consigne : Identifie, à partir du document 3, les caractéristiques du capitalisme. J’ANALYSE Consigne : Expliquer, à l’aide du document 4, l’évolution du capitalisme au XIXe siècle. 12 ACTIVITE 2 (OS2)

AUX RAPATRIES ET REFUGIES (GARR) Rapport de restitution des consultations dans le cadre du Projet d’appui a la réflexion en Haïti autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »  Me Saint-Pierre BEAUBRUN Port-au-Prince, Avril 2008 Table des matières Remerciements 3 Résumé 4 Recommandations 5 Introduction A. Problématique 6 B. Méthodologie………………………………………………………………… 1. Objectifs du projet………………………………………………………… 2. Activités du projet…………………………………………………………

l'un des symboles de l'industrie aux Etats-Unis à l'époque. Il travaille rapidement à la Michigan Car pour 1,10$ par jour. Licencié. A partir de 1882, il vit de "petits boulots" et rencontre sa future femme, Clara Jane Bryant. Ils se marieront le 11 avril 1888. En 1891, Henry Ford revient à Détroit avec sa femme et est embauché par la Detroit Edison Illuminating. Ses travaux sur une machine muée par la vapeur s'accélère. En 1896, son quadricycle (véhicule à 4 chevaux et 4 roues) fait ses premiers essais

23juillet 2008 y eut une réforme : elle a permit la création d’un défenseur des droits, et l’exception de constitutionnalité. (Le 26.01.10) Concernant maintenant certaines notions du Droit fr : * La notion de voie de fait A : mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte atteinte à une liberté individuelle ou au droit de propriété. Une loi du 30juin 2000 a inséré la notion de Libertés F. Dernière réédition : 23juillet 2008, tjs pour mieux garantir le D. des individus

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

pour que la juridiction administrative apparaisse vraiment. La loi du 24 mai 1872 qui confie au Conseil d’Etat la justice déléguée, faisant de lui le juge à part entière entraîne un arrêt du CE du 13 décembre 1889, « Cadot » dans lequel celui-ci met un terme à la théorie du ministre-juge et devient donc par cet arrêt le juge de droit commun. En 1953, on a crée les TA, juges de premier ressort avec un recours en cassation devant le CE, avant de créer ensuite en intermédiaires les CAA. Dès 1889

le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer { l’édiction d’actes administratifs et { la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux-ci sont au nombre de deux : le service public et la police administrative. Ce deuxième objectif ne nous concerne pas dans le cadre de ce cours. Beaucoup de textes législatifs

Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la santé au travail Précis Dalloz B. Tessier avril 2009 J.M Ray Revue Droit social Semaine sociale Lamy Code Dalloz ou Litec Introduction au droit des négociations collectives : Ce droit connait aujourd’hui et surtout en 2008 un tournant décisif. On a peu de recul mais certaines réformes