Arrêt Bachir

n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative. Le privilège de juridiction reste efficace dans les rapports extracommunautaires comme on peut le constater dans un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 février 2011.2 La Cour retient la compétence des juridictions françaises uniquement sur le fondement de l’article 14 du Code Civil pour connaitre d’une action engagée contre une société américaine aux fins de payement

France l’étaient dans le Sud, dans ce cas, le territoire marocain n’était considéré que comme un prolongement des ordres juridiques métropolitains. Toutefois, c’est après l’indépendance que le Tribunal de 1ère instance de Casablanca, dans un arrêt inédit du 23 Novembre 1962 déclare irrecevable une demande d’exéquatur d’un jugement du Tribunal de Munich qui avait condamné un ressortissant marocain musulman à verser une pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant né de ses rapports avec une

du tout, mais de vastes trous dans les murs. Il fait si beau que nous couchons dehors sur des nattes.   Que je te dise encore que nous avions fait bon voyage. Nous sommes arrivés ici le soir, exténués de chaleur, ivres de nouveauté, nous étant arrêtés à peine à Alger, puis à Constantine. De Constantine un nouveau train nous emmenait jusqu’à Sidi b. M. où une carriole attendait. La route cesse loin du village. Celui-ci perche au haut d’un roc comme certains bourgs de l’Ombrie. Nous montâmes à pied ;

fenêtres du tout, mais de vastes trous dans les murs. Il fait si beau que nous couchons dehors sur des nattes. Que je te dise encore que nous avions fait bon voyage. Nous sommes arrivés ici le soir, exténués de chaleur, ivres de nouveauté, nous étant arrêtés à peine à Alger, puis à Constantine. De Constantine un nouveau train nous emmenait jusqu’à Sidi b. M. où une carriole attendait. La route cesse loin du village. Celui-ci perche au haut d’un roc comme certains bourgs de l’Ombrie. Nous montâmes à pied

(Zaghawa et Bideyat), dont le président Tchadien Idriss Déby fait partie. L’incapacité de Déby à contrôler son entourage Beri, y compris ses plus proches collaborateurs, a mis fin à plus de dix ans de bon voisinage avec le régime soudanais d’Omar al-Bachir. Par la suite, des scènes de violence rappelant celles du Darfour ont fait leur apparition au Tchad oriental, avec des attaques de villages en général non arabes par des milices connues sous le nom de Janjawids, recrutant largement (mais pas exclusivement)

le juge a-t-il abandonné le contrôle de la loi appliquée par le jugement étranger ; et le pouvoir du juge de l’exéquatur pour compléter le jugement). Arrêt Munzer du 16 janvier 1964, la cour de cassation posé les principes en matière de contrôle exercé par le juge de l’exequatur, cet arrêt est essentiel car revient sur l’arrêt Parker. Cet arrêt soumet l’accueil du jugement étranger à certaines conditions de régularités qui instaure un système quasi objectif, ces conditions étaient au nombre de

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

l’ivoire et les esclaves, contre du tissu, des armes, du sucre et du fameux thé. Quant à son aromatisation avec de la menthe, elle est déjà aussi ancienne que son introduction au XVIIIe siècle au Maroc. Mais certains historiens, cités par l’auteur Ahmed Bachir Damani (chercheur en histoire et patrimoine du Maroc saharien), le thé est venu du Sud, de la Mauritanie, et il aurait remonté vers le Nord, jusqu’au Souss et à Tafilalet. Il aurait été «importé sur la côte de l’Atlantique, au Sénégal, par les Portugais

Classe de Dakar : M. Mouhamadou Bachir SEYE Procureur de la République : M. Ousmane DIAGNE Tribunaux départementaux Les Tribunaux départementaux ont été créés en remplacement des justices de paix par la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire (Journal officiel du 3 mars 1984, page 124). Le Président du tribunal départemental répartit les affaires selon les besoins du service. Dans chaque tribunal départemental un juge désigné par arrêté du Ministre de la Justice, Garde

jugement américain. Quel est le droit applicable aux effets de la décision étrangère. Tout d'abord il convient de rechercher si une norme internationale a vocation a s'appliquer en vertu de l'article 55 de la Constitution, ainsi que des arrêts Van Gen en Loos de 1963 relatif à l'applicabilité directe du droit de l'Union et Costa c. Enel 1964 consacrant la primauté du droit de l'Union en droit interne. Intéressons nous au règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000 relatif aux à la compétence