Arrêt Bauffremont

litiges entre étrangers ont pu être constatés dans la jurisprudence française, si bien qu'en définitive la Cour de Cassation dans un arrêt Patiño en date du 21 juin 1948 a posé le principe de l'absence d'influence de l'extranéité des parties sur la compétence internationale des tribunaux français. Le principe a d'ailleurs été ultérieurement définitivement consolidé par un arrêt Scheffel en date du 30 octobre 1962, où la Cour de Cassation a réitéré sans aucune ambiguïté. Tant que les litiges entre étrangers

Tournési. Ce fut tout le fruit qu'il rapporta de ses campagnes. Or, la commune qu'il habitait jouissait, par ses vieilles chartes, du droit de faire du bois dans une forêt voisine dite la Récompense, laquelle faisait partie d'un fief des seigneurs de Bauffremont. Le garde Brezet, faisant du zèle, s'avise un jour, d'empêcher les pauvres usagers d'exercer leur droit : autant de contrevenants, autant de procès-verbaux. Tournési, plus hardi que les autres, voulut plaider : c'était le pot de terre contre le

mettre en oeuvre. I. Le principe de qualification lege fori Un conflit de qualification peut apparaître quand, pour une question de droit, la France retient une qualification tandis que l’autre pays lié à la situation en retient une autre. !!! Arrêt Caraslamis, 1955 : Le juge français qualifie lege fori, à l’one des conceptions françaises. II. Les limites à la qualification lege fori A. Le rôle de la loi étrangère Quand le juge qualifie à l’one des conceptions françaises, il doit faire entrer

haut, examinons l'Humanité dans l'Histoire ? Toutes les familles nobles du onzième siècle, aujourd'hui presque toutes éteintes, moins la race royale des Capet, toutes ont nécessairement coopéré à la naissance d'un Rohan, d'un Montmorency, d'un Bauffremont, d'un Mortemart d'aujourd'hui ; enfin toutes seront nécessairement dans le sang du dernier gentilhomme vraiment gentilhomme. En d'autres termes, tout bourgeois est cousin d'un bourgeois, tout noble est cousin d'un noble. Comme le dit la sublime