Arrêt Ben Abdallah

célèbre Sa Gloire, mais vous ne comprenez pas leur façon de Le glorifier. Dieu est plein de mansuétude et Indulgent. » (Coran 17.44). Il est glorifié par les anges : « Tu verras les anges se presser autour du Trône en célébrant la Gloire du Seigneur. Un arrêt universel sera rendu en toute équité et l'on s'écriera : Louanges à Dieu, Souverain de l'univers. » (Coran 39. 75). Il est aussi glorifié par les croyants. » (Coran 52. 49). « Il est très éloigné de toutes les descriptions qu’on se fait de Lui » (Coran

Toutefois, ce serait faire preuve de manque d'analyse que de croire que la tentative marocaine en ce domaine a été créée ex nihilo, l'influence étrangère y est pour beaucoup. UNE THEORIE NOUVELLE DES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES AU MAROC Abdallah BOUDAHRAIN* Peut-on dire sans ambages que la protection du plaideur est mieux assurée qu'auparavant dans le cadre des voies de recours ordinaires par le nouveau code marocain de procédure civile? Ces textes ont-ils réalisé les objectifs qu'on

marocain. Toutefois, ce serait faire preuve de manque d'analyse que de croire que la tentative marocaine en ce domaine a été créée ex nihilo, l'influence étrangère y est pour beaucoup. UNE THEORIE NOUVELLE DES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES AU MAROC Abdallah BOUDAHRAIN* Peut-on dire sans ambages que la protection du plaideur est mieux assurée qu'auparavant dans le cadre des voies de recours ordinaires par le nouveau code marocain de procédure civile? Ces textes ont-ils réalisé les objectifs qu'on a

les modalités de déclaration de patrichapitre I 83 dém o cra ti e et go u vern a n ce p o l i ti qu e moine des agents publics autres que ceux prévus par l’article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. 4- arrêté du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine et qui ont été pris à l’effet de donner toute sa teneur à ladite loi. – l’adaptation du Code de procédure pénale, par la consécration du principe de l’imprescriptibilité

personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 28 août 2012 sous la référence VI/EM/031/2012. ABREVIATIONS ABI AGE AGO AWB B2P BAM BCDM BCP BDT BEN BMCE BMCI BMDM BPA BPC BPMC BPMG BPR CAM CDG CDM CDVM CIB CIH CPM DGA DH EC EGAC FCFA FP GBP GNF GPBM IFRS KDH LAN LLD MAD MAI MAMDA MDH MDM Mds Mds DH MRE PME PMI PNB RBE RN SA SFI SMDC UCF USD WAN Atlantic Bank International Assemblée Générale Extraordinaire

de l’évaluation de l’Algérie. Les hautes personnalités qui composaient cette équipe étaient les suivantes: M. Mamadou Lamine Loum, M. Robert Dossou, M. Donatien Bihute, M. Ousmane Diallo, M. Mbaya J Kankwenda, M. Yenikoye Ismael Aboubacar, M. Karim Ben Kahla, M. Léopold Donfack Sokeng, et M. Jenerali Ulimwengu. Le Panel du MAEP salue l’inestimable contribution de ces hautes personnalités. En outre, le Panel aimerait exprimer sa gratitude aux partenaires stratégiques du MAEP désignés par les Chefs

apparaît 132 Texte disponible sur http://www.mfa.gov.il/MFAFR/MFAArchive/1900_1949/La%20Declaration%20dIndependance%20d-Israel. 133 Cf. I. PAPPE qui rappelle l’antagonisme existant entre M. SHARETT qui deviendra premier ministre plus tard et D. BEN-GOURION, au lendemain de la première guerre israélo-arabe, concernant la valeur juridique accordée à la résolution 181 (II), in La guerre de 1948 en Palestine. Aux origines du conflit israélo-arabe. Traduit de l’anglais, Paris, La fabrique, 2000, p

pavillon : pour toute autre infraction que la piraterie, le navire qui intervient a le devoir de prévenir l’Etat du pavillon du navire en question avant d’engager une poursuite navale. 16 autorise ainsi qu’un navire de guerre d'un Etat puisse arrêter en haute mer un navire ayant effectué un acte de piraterie sans être obligé de prévenir l'Etat du pavillon pour arraisonner le navire pirate. Dans ce combat, c’est la France qui prend l’initiative en novembre 2007 en proposant de monter l’opération

coup d’Etat et sommairement exécutés. Au Liban, l’ancien Premier ministre Riad el-Solh, qui était aux affaires au moment de la guerre et de l’armistice, fut assassiné en juillet 1951 par des militants nationalistes. Cinq mois plus tard, le roi Abdallah de Jordanie tombait à son tour sous les balles d’un meurtrier. L’Egypte connut également une vague d’attentats et d’émeutes sanglantes, qui commença par l’assassinat du Premier ministre Nokrashi Pacha et ne s’acheva qu’avec le coup d’Etat de juillet

personnes-relais mobilisées dans les actions de prévention ; 2) la mise à disposition de locaux fonctionnels pour abriter les actions communautaires et les initiatives multisectorielles en matière de Santé/Nutrition/Environnement ; 3) la mise en place, par arrêté municipal, de plates-formes d'échanges communautaires (des Cellules locales de suivi et de supervision) ; 4) l'organisation et la participation active aux actions de communication publiques de masse, considérées comme de véritables forums de rencontres