Arrêt Ben Abdallah

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

sur 594 postes budgétaires créés et 496 affectés. On note une très grande variabilité entre universités, certaines ayant réussi à pourvoir plus de 90 % des postes affectés (Mohammed V Soussi Rabat, Hassan II Aïn Chock Casablanca, Sidi Mohammed Ben Abdallah Fès, Cadi Ayyad Marrakech, Moulay Ismaïl Meknès, Ibn Zohr Agadir), alors que de lourds problèmes ont émergé dans certaines universités telles que Abdelmalek Essaadi Tétouan, Chouaib Doukkali El Jadida, Mohamed I Oujda, Hassan II Mohammedia, Mohammed

modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu’elle trouvera dans ce travail toute ma reconnaissance et tout mon amour. A ma belle fille Hidaya. A mon cher frère Abdallah. A ma cher Abir. A mes chers sœurs : Kadija et Naziha. A mes premiers maitres d’enseignement primaire Mohamed ben Abdelkader et Abdelkrim ben Elhabib. A tous mes enseignants. A mes cousins et cousines. À tous mes amis Je dédie ce mémoire Table de matières Abréviations 5 INTRODUCTION

de l'édition journalistique, elles ont su rendre compte de la pluralité du texte et de la traversée qu'il opère entre les espaces et les figures. Tahar Ben Jelloun, Leïla Sebbar et Ridha Kéfi ont abordé le texte soutenus par leurs expériences d'écriture. Ils ont tous les trois noté la diversité et la transgression des frontières des genres. Ben Jelloun parle d'un "livre total" où "les questions fondamentales qui se posent à un intellectuel arabe sont tissées dans la poésie, la philosophie et

gestion quotidienne de l’Etat. Ils m’ont surtout mis en garde, en me répétant inlassablement cette phrase : « même si vos critiques contre l’action du Chef de l’Etat sont acceptables et parfaiatement compréhensibles dans un Etat démocratique, il faut arrêter de parler de lui. » Ils n’hésitent pas, en tentant de renforcer leurs arguments, à me dire que je risquais ma vie, en continuant de critiquer Me Abdoulaye Wade et son régime. Vrai ou faux, tous en ont acquis la conviction. Personne d’entre eux ne

de perfectionnement des Collectivités Territoriales. - Les Arrêtés : - Arrêté interministériel n°05-MATCL-MEF-SG du 30 mai 2005, fixant les conditions et modalités d’organisation du concours entre les communes ; - Arrêté n°04-1878/MATCL-SG du 27 septembre 2004, déterminant les modalités de recrutement par voie de concours ou d’examens professionnels dans les corps de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales ; - Arrêté n°04-1877/MATCL-SG du 27 septembre 2004, portant modalités de

proposition c’est : on arrête le un sur deux dans le primaire.» Et de désamorcer le cafouillage en affirmant que «ça a été annoncé il y a plusieurs mois qu’il n’y aurait plus de suppression de postes dans la primaire». Ce qui est faux. En juin, à La Canourgue, en Lozère, Nicolas Sarkozy avait certes annoncé qu’il s’engageait campagne», dit-il à Libération. Pour Bruno Julliard, chargé des questions d’éducation, ces atermoiements s’expliquent, car «reconnaître qu’il faut arrêter cette règle donne raison

Driss Ben Ali LE MAROC PRÉCAPITALISTE Formation Economique et Sociale Société Marocaine des Editeurs Réunis 3 Rue Ghazza Rabat Numérisation :Almounadil-a http://www.almounadil-a.info/ 4 «Au demeurant, c'est précisément le mérite de la nouvelle orientation: à savoir que nous n'anticipons pas sur le monde de demain par la pensée dogmatique, mais qu'au contraire nous ne voulons trouver le monde nouveau qu'au terme de la critique de l'ancien». K.MARX « Pour une critique radicale»

politique coloniale. Les premiers administrateurs de l'Algérie s'étaient bien rendu compte de la nécessité de traiter les Berbères autrement que les Arabes. C'est en 1807 que cette dis tinction se manifesta pour la première fois dans un texte officiel : Arrêté du 4 juin d'amîu des Kbaïles ( V . créant à P E C O S S I E R D E Alger un emplci R A Y N A U D , Annales algériennes, édition de 1854, tome II, page 24 1 ) . Plus tard, après la conquête de la Kabylie, les usages de ce pays fuient respectés

le rôle de l’agent d’autorité était primordial : ● ● ● ● ● officier d’état civil ; officier de la police administrative ; chef d’administration locale ; chef hiérarchique des fonctionnaires communaux ; responsable de l’application des arrêtés. 55 livre regardscroisés 15/06/2005 8:56 Page 56 Regards croisés sur le développement local participatif Le Conseil Communal n’avait alors qu’un pouvoir propositionnel très restreint. C’est avec la Charte Communale du 30 septembre