Arrêt Bouvier 30 Mai 1838

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

civil est resté muet sur la notion de fiançailles . B. Un simple engagement moral Après la promulgation du Code Napoléonien certains arrêts se réfèrent à la conception traditionnelle des fiançailles c'est à dire les reconnaissent comme force d'un engagement juridique. Mais la cour de cassation abandonna cette conception par un arrêt celui du 30 mai 1838 (bouvier) elle jugea que « toute promesse de mariage est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit régner dans les mariages

et P. Tavernier Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935. II – LES FIANÇAILLES A) La rupture des fiançailles Document n° 5 : Document n° 6 : Document n° 7 : Document n° 8 : Document n° 9 : Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231. Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson. Cass. 1ère Civ., 4 janv. 1995, D. 1995, p. 251, note A. Bénabent ; RTD civ. 1995, p. 604, obs. J. Hauser

sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles (Documents 5 à 9) Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231 (Document 5) Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson (Document 6) Cass.1ère Civ.,4 janv.1995, D. 1995,p.251, note A.Bénabent ; RTD civ.1995,p

occasionnées par les fiançailles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation.DOCUMENTS : Document 1 : Roland Tendler, Présents et cadeaux, D. 1996, p. 262 L'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 mai 1995 (1) est fort intéressant car il manifeste une évolution, à propos des présents et cadeaux d'usage, vers une compréhension réaliste et généreuse des sentiments familiaux dont l'on ne peut que se réjouir (2). En l'espèce, le litige repose sur le

d’égalité. Réintroduction du divorce dans le code civil en 1884. Progressivement, on va reconnaitre l’égalité entre les enfants qu’ils soient légitimes, naturels…De plus en plus d’égalité entre les sexes, par exemple : l’incapacité de la femme marié en 1838. Ensuite l’évolution s’est accéléré dans les années 70, on voit qu’il y a un parallélisme entre évolution de la société et évolution du droit de la famille. On trouve une vague de réformes profondes du droit de la famille. Réforme importante des effets

du droit. Loi de 1975 sur le divorce : plusieurs types de divorce. 2) 2ème vague de réformes à partir de 1985. Loi 1996 -> relative à l’adoption. Loi du 15 novembre 1999 -> PACS. Loi 2002 -> l’autorité parentale et nom de famille. Loi mai 2004 -> divorce. Loi 26 août 2004 -> biotique. Loi 4 juillet 2005 -> droit de ma filiation. Loi 2005 -> adoption. Loi 2006 -> droits des successions et des libéralités. Loi 2007 -> Charte des droits fondamentaux de l’union. Loi 2009 -> ratification

modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais en droit de la famille il n’est respecté que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques. La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe. II. Historique du droit de la famille Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même et à des considérations techniques. A. La famille traditionnelle 1. Le droit romain

Artiste, écrivain, Poète et Romancier (Francais) ! Né le 26 février 1802 Décédé le 22 mai 1885 (à l'âge de 83 ans) ! Victor Hugo est un écrivain, romancier, poète, dramaturge et homme politique français, né le 26 février 1802 à Besançon (en France) et mort le 22 mai 1885 à Paris (en France) à l'âge de 83 ans. De son nom complet Victor Marie Hugo, il est considéré comme l'un des plus grands écrivains français en marquant l'histoire de la littérature française du 19ème siècle. En tant que romancier

Victor Hugo est un écrivain, romancier, poète, dramaturge et homme politique français, né le 26 février 1802 à Besançon (en France) et mort le 22 mai 1885 à Paris (en France) à l'âge de 83 ans. De son nom complet Victor Marie Hugo, il est considéré comme l'un des plus grands écrivains français en marquant l'histoire de la littérature française du 19ème siècle. En tant que romancier, il a connu un succès national du temps de son vivant (puis international après sa mort) grâce à des romans comme