Arrêt Confédération Nationale Des Radios Libres

________________________________________________________________________________    INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Thèse Présentée par ELMOSTAFA BAHLIOUI MEDECINE DU SPORT : PILIER DE DEVELOPPEMENT DU SPORT NATIONAL (Cas Du RAJA DE CASABLANCA) Encadré par : Pr : OMAR DRISSI KAITOUNI Avril 2011       MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DU SPORT.  ________________________________________________________________________________    SOMMAIRE INTRODUCTION

2 Histoire DE Sous la direction de Guillaume BOUREL Marielle CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen

autorités administratives afin d’assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale. Ce pouvoir de police administrative leur permet de faire appel aux forces de police, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police nationale. L’activité de police administrative comprend : - l’accomplissement d’activités matérielles : Ex : surveillance d’une manifestation, contrôle d’identité, contrôle routier. - l’adoption d’actes juridiques : Ex : retrait du permis de conduire

pas des contrats. La loi est bien un acte normateur mais est l’œuvre de deux assemblées parlementaires. Par conséquent, il y a bien manifestation de plusieurs volontés bien que la loi soit incontestablement un acte ayant un seul auteur réel. Un arrêté interministériel est également un acte unilatéral mais nécessite la signature de plusieurs auteurs. On se tourne alors sur un critère qualitatif qui oblige à prendre en considération le contenu de l’acte. Il s’agit de considérer à la fois les positions

et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture générale et efficacité professionnelle .................................. 8. Éducation nationale et chômage .......................................................... 9. La révolution de la communication ..................................................... 10. La recherche en France .....................................................

qui est faite repose sur un critère quantitatif : par rapport au nombre d’auteurs de l’acte. Acte unilatéral, une personne, contrat, plusieurs personnes. Cette approche est peu opérante car un arrêté interministériel est un acte unilatéral qui exprime la volonté de plusieurs entité (sénat et assemblée nationale). Il faut se tourner vers un critère qualitatif qui va conduire à prendre en considération la position des auteurs de l’acte et celle des destinataires dont l’acte modifie leur situation juridique

encore et qui fait l’admiration des autres nations fut, en son temps, considéré comme inachevé Ainsi, une motion Mougins de Roquefort du 27 août 1789 énonça-t-elle que “L’Assemblée nationale décrète qu’elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux dix-sept articles qu’elle a arrêtés et qu’elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu’elle

encore plus marquée. Alors que l’élection présidentielle de 2012 approche, les scuds se font de plus en plus fréquents à l’égard du bouc émissaire immigré ou d’origine immigrée, et musulman de préférence. Que vous soyez clandestin, immigré légal, bi-national, ou même Français de souche avec « option muslim », vous aurez droit à votre quart d’heure stigmatisant dans le journal télévisé de TF1. Le voile et sa version intégrale, la déchéance de la nationalité, le halal, les « prières de rue », la double

l’objet de nombreux débats compte tenu de l’ampleur prise par les dépenses contraintes, tandis que s’opère une importante réforme de la loi Galland avec l’objectif de raviver la concurrence sur les prix des produits de grande consommation de marques nationales pour les faire baisser. Dans la même logique, les indicateurs de prix et de pouvoir d’achat sont mis en question par ceux qui leur reprochent de ne traduire qu’insuffisamment la réalité de ces phénomènes. Nous allons examiner tour à tour ces deux

offrant une couverture contre les risques climatiques. fidélisation La commercialisation des produits et services a été active : • le stock de contrats de banque à distance est passé à 199 754 (+ 15 227, soit 8,3 %) ; Communication Une campagne radio a soutenu l’action commerciale en direction des professions libérales et le CIC a participé à plusieurs manifestations du marché des professionnels. BAnqUe De DÉTAIL > 13 > Marché des associations Le CIC, qui cible en priorité les associations