Arrêt Crim 16 Décembre 2009

B.2.Sa jeunesse 11 C.Les premières blessures ou l'éveil de la conscience 12 C.1.L'apprentissage 12 C.2.Les espoirs avec le monde 13 II) Nguyên Ai Quôc (Nguyen le patriote) 16 A.Changement de nom 16 A.1.Le concept du nom. 16 A.2.Des changements planétaires 17 B.Avec le parti socialiste 17 C.Avec le communisme 18 C.1.La possibilité du communisme 18 C.2.La certitude de l'efficacité communiste

Codification et uniformisation du droit », in Encyclopédie juridique de l’Afrique, t. 1, L’État et le droit, p. 45 sq. ; S. Melone, « Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique », Revue camerounaise de droit (RDC), n˚ 31, 1986, p. 5 sq. CRDF, no 7, 2009, p. 153-160 154 arguments en faveur d’une réponse affirmative peuvent également être mis en évidence. En effet, bien qu’ancien, le pluralisme juridique est une problématique constamment renouvelée : il admet et sans doute admettra toujours de nouvelles

signature du traité de Washington (pb euromissiles réglé) 1979-1985 : guerre fraîche 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin (guerre froide disparait) 1990 : traité des 4+2 (Allemagne) 1990-1991 : Guerre du Golfe 1991 : putch des conservateurs 8 décembre 1991 : fin de l’URSS 2000 : 2ème intifada (soulèvement) 2001 : Attentats aux USA 2003 : intervention des américains en Irak 2006 : Intervention des Irakiens au Liban Les tensions d’un monde de plus en plus instable. Fin des années 80 : Appaisement

antidémocratique alliés aux colonialistes face au anti-impérialiste et démocratique. 3) La constitution des blocs. La Russie va trouver un nouvel allié et de poids, la Chine. En 1911, l’Empereur est contraint d’abdiquer car il y a une révolution. Le 29 décembre 1911 Sun Yat-Sen est élu président provisoire de la république de Chine. Puis Yuan Shikai prendra le pouvoir et instaurera une dictature mais sera assassiné en 1916. Puis s’installe l’anarchie, le pays est découpé en territoire géré par des seigneurs

contre les paradis fiscaux SECTION III : Histoire du secret bancaire Des origines au 19ème siècle Le début du 19ème siècle Le début des offensives: 1946-1977 La remise en cause à partir de 1977 La crise des « fonds de déshérence » Les accords de 2009 et le secret bancaire actuel PARTIE II : PRATIQUES DU SECTEUR BANCAIRE SECTION I : Les acteurs La banque privée Le secteur bancaire Les « parabancaires » SECTION II : La culture de la discrétion Au sein des banques Les transferts d’argent

exclusivmnt elaboree par la J Inter et stt les nbreuses commissions de reclamation. C’est l’age d’or de l’etat qui a pms le dvlpt d’une cception essentiellement civiliste csacrée ds textes du 20 ème : Ex : cvtion 1907 de la haye art 3 ; statut de la CPJI 16 dec 1920 ; CPJI Usine de Chorzow 13 sept 1928 « tte violation d’un enggt inter cporte l’obligation de reparer » - Le tps de la codification : l’adoption de la Charte des NU 1945 ou il y aura la commission de codif inter qui commence en 1953. Prob :

spécifique aux magistrats ainsi que par le respect de certaines règles fondamentales relatives à l’organisation judiciaire. XXVI. XXVII. A/ statut des magistrats XXVIII. XXIX. Le statut des magistrats français est prévu par l’ordonnance du 22 décembre 1958. XXX. Cette ordonnance pose le principe de plusieurs règles fondamentales garantissant l’indépendance et l’impartialité des magistrats, notamment le déroulement de la carrière des magistrats ou encore la déontologie et la discipline des magistrats

avaient organisé  une traque géante contre quelques dizaines de jeunes résistants (65 combattants et combattantes à Paris en 1943, estime l’historien Denis Peschanski) qui évoque «des étrangers engagés dans la libération de la France filés puis arrêtés par des policiers français oeuvrant au service de l’occupant». Les nazis tentèrent d’opposer la population française à des «terroristes» étrangers et en majorité juifs. Ils organisèrent une opération de propagande. lls collèrent sur les murs une

pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 : réorganise édifice judiciaire. Principe dégagé = les infractions sont classées en trois catégories selon leur gravité. = CLASSIFICATION TRIPARTIE DES INFRACTIONS : crimes, délits, contraventions. Classification importante car à chaque classe, une juridiction particulière. Trib police

aux règles établies par la Constitution. 1) Les différentes catégories de textes Le premier texte est la loi constitutionnelle, ou Constitution. Actuellement la Constitution du 4 Octobre 1958. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 16 Juillet 1971, font partie du bloc de la constitutionnalité et en tant que valeur constitutionnelle, outre la Constitution elle-même, la DDHC du 26 Août 1789, le préambule de la Constitution de 1946 qui prévoit certains droits sociaux comme le droit