Arrêt Du 2 Décembre 1941

occupé. Dannecker décide de faire arrêter des Juifs adultes en Province dans la Zone occupée, et d'organiser une rafle en région parisienne qui permettra d'arrêter 22.000 Juifs adultes. Il prévoit que 40 % de ces Juifs destinés à être arrêtés dans le département de la Seine seront des Juifs français, le reste étant des Juifs étrangers. 2 Qui doit faire les arrestations? Depuis 1941, les Allemands utilisent directement la police française en zone nord pour arrêter les Juifs. Lors de la première

Deux exercices d’étude des décisions de justice sont pratiqués dans les facultés de droit françaises : la fiche de jurisprudence et le commentaire d’arrêt. Habituellement il est demandé aux étudiants de mettre sous forme de fiche les jugements et arrêts qui sont dans leurs plaquettes de TD. L’un de nos objectifs pour cette année et de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite une bonne maîtrise de la fiche de jurisprudence.

la capitulation française l’Angleterre est le seul rempart face à l’Allemagne. Aout-décembre 1940= bataille d’Angleterre (aviation (royal air force) + invention du radar) & bataille d’atlantique (blocus de l’ile par sous-marins allemand) Septembre 1940= Chine et iles pacifiques attaqué par Japon 2/ La mondialisation du conflit Mars 1941=loi prêts-bails est voté USA prend position pour Allies 14 aout 1941= signature de la charte de l’Atlantique (Roosevelt / Churchill) Charte= Organisation

Germanique sans Slaves, et surtout sans Juifs, dont le regroupement et l'élimination commence dès la fin des combats. Les Soviétiques éliminent les "éléments contre-révolutionnaires". Le 28 septembre est signé à Moscou un nouveau protocole Germano-Russe. 2/La "drôle de guerre". Le 3 septembre 1939, la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l'Allemagne mais ne franchissent pas la frontière Allemande. Sur le front de l'Ouest les deux camps restent passifs : c'est la "drôle de guerre". Les armées

1939 1. 1 er septembre 1939 Invasion éclair de la Pologne Le 1er septembre 1939, les troupes allemande violent la frontière germano-polonaise. 2. 3 septembre 1939, Entrée en guerre de la France et de L'Angleterre. l'Angleterre puis la France déclarent la guerre à l'Allemagne. La défaite des polonais est consommée en 10 jours. La Seconde Guerre Mondiale à démarrée. 1940 10 juin 1940 L’Italie entre en guerre Bien que son armée ne soit pas tout à fait prête à entrer en guerre

des ghettos, on a recours aux rafles pour les arrêter et les déporter. Les allemands n’avaient pas les effectifs nécessaires pour procéder à des rafles massives. Elles devait s’en remettre à la collaboration de la police et de la gendarmerie française pour arrêter les Juifs. La première grande rafle de Juifs eut lieu le 14 mai 1941 à Paris. La deuxième rafle se déroula du 20 au 25 août 1941, toujours à Paris. La troisième rafle eut lieu le 12 décembre 1941, à Paris. La rafle suivante fut celle du Vel’

bombardements aériens Espace vital : Lebensraum, espace considéré par Hitler comme vital pour la race aryenne De 1939 à 1940, l’Allemagne nazie se rend maîtresse de l’Europe de l’Ouest et du Sud, avant de commencer la conquête de l’URSS. À partir de décembre 1941, le Japon étend son emprise dans le Pacifique. Le Blitzkrieg* en Europe • L’Allemagne a préparé la guer r e : pour conquérir son « espace vital » *, elle dispose de moins d’hommes et de ressources économiques que la France, le Royaume-Uni et

qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre les choses mobilières et les choses immobilières. L'art. 1384 al.1er C.Civ. est applicable à tous les biens meubles à l'exception de ceux qui se voient appliquer des textes spéciaux comme les aéronefs (loi du 2 mars 1957), les navires (loi du 18 juin 1966), les automobiles (loi BADINTER de juillet 1985 applicable aux véhicules terrestres à moteur). L'art. 1384 al.1er C.Civ. s'applique également aux immeubles par destination et à tous les immeubles qui ne sont

dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa 1, engager sa responsabilité en cas de dommage causé par sa voiture conduite par le voleur qui la détenait en sa possession. En

Versailles, la Wehrmacht déclenche une guerre. L’effet de surprise, l’efficacité de la guerre éclair, et la divisions des adversaires, jouent en faveur des dictatures. C’est en 1941 que la guerre, plus encore qu’en 1914-1918, devient mondiale et totale. I. Les victoires de l’Axe et du Japon 1. Les victoires de l’Axe (sept. 1939-juin 1941) - En septembre 1939, la Pologne est écrasée, victime de la Blitzkrieg et de l’invasion de sa partie orientale par les Soviétiques. Les Français et les Anglais ne bougent