Arrêt Du 2 Décembre 1941

 I. Présentation de l’auteur et de l’œuvre a) Biographie de l’auteur Jean Ferrat, sous son vrai nom : Jean Tenenbaum, est née le 26 décembre 1930 à Vaucresson et meurt le 13 mars 2010. Il est le fils d’un Juif russe naturalisé Français en 1928 et d’une Française née à Paris. Il a aussi trois frères et sœurs. Dans cette famille, la musique et le chant sont très appréciés. Jean témoigne : « Mon père et ma mère m’ont communiqué leur passion de la musique et du chant ». Durant l’été 1942, le

Travail, Famille, Patrie » Les Allemands, qui occupent d'abord le Nord et l'Ouest, et à 1 Hymne : La Marseillaise partir du 11 novembre 1942, la métropole tout entière, laissent l'administration française sous l'autorité d'un Informations générales 2 Statut État gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le Paris, maréchal Pétain, nommé président du Conseil par le président Capitale siège du gouvernement : Vichy Français Langue (s) Albert Lebrun. Dès juin 1940, Pétain met en œuvre une politique

n’appartiennent à personne, ou encore parce qu’il s’agit du corps humain. La distinction entre chose en mouvement ou inerte n’a pas été retenue par la jurisprudence qui leur applique l’article 1384 alinéa 1er, dès lors qu’elles ont causé un dommage (arrêt jand’heur). En revanche la jurisprudence actuelle autorise le gardien à s’exonérer de sa responsabilité qu’il peut prouver que la chose n’a joué qu’un rôle purement passif dans la production du dommage. Pour que la responsabilité du gardien soit

HISTOIRE - Thème 2 – La guerre au XXème siècle COURS 2 : LA SECONDE GUERRE MONDIALE INTRODUCTION La Seconde Guerre mondiale est une guerre d’anéantissement. Elle est née des ambitions des origines totalitaires. En septembre 1939, c’est l’invasion de la Pologne par l’Allemagne qui déclenche la guerre en Europe. Il s’agit pour Hitler de passer à la conquête de son « espace vital ». Par alliance, la France et l’Angleterre sont contre les forces de « l’Axe », c'est-à-dire contre l’Allemagne et l’Italie

(NSDAP).L’année suivante, en 1921, il dirige ce parti de plus de 3.000 militants. Hitler répand ses idées nazies et devient rapidement et politiquement célèbre en Bavière. Il tente de s’emparer du pouvoir le 8 novembre 1923 mais il échoue. Il est arrêté et emprisonné. Condamné à cinq ans de prison, il n’y restera que durant 9 mois et écrira pendant ce temps un livre « Main Kampf » (Mon Combat). La popularité de la NSDAP monte en flèche entre 1928 et 1932. Hitler, président du parti, continue sa

Les victoires de l’Axe: 1939-1941. La Pologne est rapidement écrasée par une guerre-éclair. En mai 1940, une grande offensive sur le front Ouest permet à l’armée allemande d’occuper successivement le Danemark, la Norvège, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France. En 1941, la guerre s’étend dans les Balkans, puis en URSS, envahie par les Allemands. Dans le Pacifique, l’aviation japonaise attaque la base navale américaine de Pearl Harbor le 7 décembre 1941, ce qui provoque l’entrée en

MAUCHIEN Benjamin Groupe : Jeudi 13H-14H30 N°Etudiant : 2113233 Commentaire d'arrêt ; Arrêt des Chambres Réunies de la Cour de Cassation rendu le 2 Décembre 1941 (« arrêt Franck ») « On est responsable des choses dont on a la garde parce qu'on a commis une faute. Cette faute c'est la faute dans la garde ; la perte de la garde matérielle » H.Mazeaud Henri Mazeaud consacre par cette citation la théorie de la garde juridique c'est-à-dire : la présomption de responsabilité de l'article 1384 du

des étrangers. Les créances peuvent être annulées, l’immigration est limitée. La Terreur Blanche ne frappe pas les juifs, qui sont alors bien acceptés. En 1846, l’égalité juridique est complète. Certains juifs accèdent à de hautes fonctions : en 1848, 2 juifs dans le gvt français Adolphe Crémieux min de la justice, Goudechot (juif lorrain) min des finances = renforce l'exception française aucun autre pays n'intègre les juifs à de si hautes fonctions !! Ce phénomène se poursuit sous le IInd Empire.

dont il avait la garde. Peut ton retenir une distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement d’une chose pour prouver un transfert de garde de la chose? Il a été formé un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation dans un arrêt de Civ 2ème du 5 octobre 2006 casse et annule l’arrêt de la cour d’appel en se fondant sur le fait que la Cour d’appel n’avait pas démontré que la garde de la chose dont était propriétaire Mr Y avait été transférée à Mr X. Nous verrons l’évolution

a désormais les mains libres. Le 1er septembre 1939, les troupes de la Wehrmacht envahissent la Pologne. Deux ans plus tard, l’Allemagne nazie domine l’Europe continentale. Avec l’attaque allemande contre l’URSS en juin 1941, puis du Japon contre les Etats-Unis en décembre de la même année, ce conflit devient mondial. La seconde Guerre Mondiale est une guerre totale qui met en jeu toutes les ressources des deux camps (industrielles, technologiques, humaines). Elle mobilise les idéologies et