Arrêt Du 20 Janvier 2010

: Anne-Sophie Maurilieras Les objectifs 2010 : Philippe Goyhénèche Conclusion : Antoine Mantel 2 La menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances Le blanchiment, un risque pour l’économie Le blanchiment, un risque pour le secteur des assurances 3 Le nouveau cadre réglementaire Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 Arrêté du 2 septembre 2009 Arrêté sur le contrôle interne en assurance (à paraître)

FEDERATION FRANCAISE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA) RÈGLES DE COMPÉTITION JUJITSU ET COMMENTAIRES Traduction des « Competition Rules & Comments » édités par la FIJJ (Version 2.0 / 1ER JANVIER 2010) Additif : Spécificités Françaises REGLES DE COMPETITION ET COMMENTAIRES AVERTISSEMENT Le présent document ne s’applique qu’aux manifestations sportives fédérales organisées en FRANCE en dehors des tournois internationaux. Le présent document produit la stricte traduction

juridiques portant sur les biens d’autrui, tel que ventes d’immeubles et de fonds de commerce, locations ou échanges d’appartements, de terrains, et de maisons individuelles. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et le décret d’application du 20 Juillet 1972 (dite Loi Hoguet) Modifié par la loi 94-624 du 21 Juillet 1994 et le décret 95-818 du 29 Juin 1995. Définition à savoir : l’administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire, toutes opérations

ou les rapports pendant le concubinage. Le juge ne peut qu’utiliser les instruments du droit commun pour résoudre ces situations : Droit des obligations, Droit des biens, Règles de la preuve … Section 2 : Le contentieux. Depuis la loi du 1er janvier 2010 sur la simplification du droit et l’allègement des procédures, le contentieux du concubinage relève du JAF. Il connaît des demandes relatives au fonctionnement des indivisions entre concubins et aussi de la liquidation et du partage des intérêts

15 juillet 2008 (venues en substitution de celles du décret du 20 juillet 1989) relatif au financement des communes wallonnes via le Fonds des Communes. Le dernier article d’importance à signaler ici est le L1315-1 qui dispose que "le Gouvernement arrête les règles budgétaires, financières et comptables des communes, ainsi que celles relatives aux modalités d’exercice des fonctions de leurs comptables". Cet article renvoie à un arrêté du Gouvernement wallon daté du 5 juillet 2007 1 mieux connu sous

atteignirent 175 pièces en 10 mois! En juin, Wayne quitta la société mais Mike Markkula, un ancien employé de la société Intel vint à la rescousse. Mike n'arriva pas les mains vides: il injecta 250 000$ dans Apple mais à la condition qu'il détiendrait 20% de la société. Woz et Jobs auraient chacun 26% et les 28% restants seraient destinés à deux autres investisseurs Rod Holt et Mike Scott. En Août, sans prendre le temps d'apprécier le succès de l'Apple 1, Woz décida de créer une machine sur les bases

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

Hiver 2010-2011 http://www.viaoo29.fr ligne Horaires valables du 2 septembre 2010 au 1er juillet 2011 QUIMPER - BREST SERVICES EN SEMAINE (DU LUNDI AU SAMEDI NON FÉRIÉS) Jours de circulation Circule en période scolaire Circule en période de vacances Renvois à consulter LMMe LMMe LMMe L JV JV JV oui oui oui non d a-c L Oui non c-g L oui non c V oui oui LMMe JVS V oui oui oui non c V oui non e V oui non c V oui non b-c-f LMMe JS oui oui h V oui oui V oui oui LM JV oui oui 01 LMMe J

C. d’Autun – Florian SEMENTA 1 PREAMBULE - Textes d’applications BATIMENTS D’HABITATION Pour PC à compter du 01 janvier 2007 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,… DÉCRET N°2006.555 DU 17 MAI 2006 DÉCRET N°2007.1327 DU 11 SETEMBRE 2007 ARRÊTÉ du 1er AOÛT 2006 (Bâtiments neufs) ARRÊTÉS du 26 février 2007 (Bâtiments existants) ARRÊTÉ du 22 mars 2007 (Attestations) Circulaire (en finalisation) Exposé non exhaustif / Schémas non contractuels Nous nous focalisons

assortissant sa décision de réserves d’interprétations10. La loi organique a été publiée le 10 décembre 200911 et renvoie à des textes d’application prenant la forme de Décrets en Conseil d’Etat 12. La réforme est enfin entrée en vigueur au 1er mars 2010. Les dispositions introduites par la réforme étant analysée tout au long des développements, il n’est pas nécessaire de les mentionner présentement. Il est davantage porteur de situer la QPC au regard du contrôle de conventionnalité. Section II /