Arrêt Du 31 Mars 2010

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

864 Blanchiment de la fraude fiscale Publication de la « liste blanche » de l'Administration fiscale POINTS-CLÉS -» Une instruction de l'Administration fiscale du 26 juillet 2010 dresse la liste des pays ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l'accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010 •* De l'appartenance d'un État à cette « liste blanche » dépendra la nécessité ou non pour un organisme financier de procéder à une déclaration de soupçon de blanchiment de fraude

La passion de la connaissance économique La revue de l’économie et des secteurs N°154 – AVRIL 2010 1 SOMMAIRE de Xerfi Previsis n° 154, avril 2010 LE POINT DE VUE de Laurent Faibis 4 3. INTERNATIONAL : Yuan : un instrument de pouvoir régional par Alexander Law 21 21 La crise va-t-elle bousculer les rapports de force dans le monde ?  XERFI E-CHANGES DU MOIS France et industrie : de l’érosion au rebond par Yvon Jacob Peut-on échapper à la volatilité des prix du pétrole

procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements

procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements

date du 12 décembre 2007 ; Que les droits du couple sur ladite parcelle ont été confirmés par l’arrêt RCA 4233 du 15 mars 2010 de la Cour d’Appel de Bukavu rendu en appel contre le jugement RC 1289 du 18 avril 2009 du Tribunal de Grande Instance d’Uvira ; Que, curieusement, sur la même parcelle SU 4529 et entre les mêmes parties, la même Cour d’Appel va décréter, par son arrêt RCA 4556 du 11 juin 2013 rendu en appel contre le jugement RC 1644/1546 du Tribunal de Grande Instance d’Uvira du 18 janvier

IFRIC 12 - traitement comptable des contrats de concession Effectif 162 000 salariés dans le monde Chiffre d’affaires 31,9 milliards d’euros (1) Endettement financier net au 31 décembre 16 303 15 371 13 684 Capitalisation boursière 1 596 millions d’euros 240 000 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009 Résultat net part du Groupe Nombre de chantiers (3) 2007 2008 2009 (1) Hors chiffre d’affaires construction des filiales concessionnaires réalisé auprès de tiers. (2) Pourcentage

TD N°4 - L’EURL : spécificité et ressemblances avec la SARL Validité de la révocation d’un gérant de SARL devenue unipersonnelle Chambre Commerciale 9 Mars 2010 En l’espèce, dans une SARL devenue unipersonnelle, l’associé unique décide de révoquer le gérant alors qu’il était prévu dans les statuts que les Assemblées étaient convoquées par la gérance ou un ou plusieurs associés après mise en demeure du gérant. Le gérant a alors fait valoir que sa révocation était irrégulière pour défaut

I PRADONS Village I I 13:31 I I BALAZUC Crt RD 579 I I 13:35 I I ST MAURICE D'ARDECHE entre C I I 13:39 I I VOGUE Place de la Gare I I 13:41 I I VOGUE Village *** I I 13:43 I I ST SERNIN Village I I 13:50 I I BANNE Château de Lèbres 08:09 10:17 I 17:07 18:12 BANNE Crt La Lauze 08:11 10:19 I 17:09 18:14 LES VANS Crt Bois de Païolive 08:14 10:22 I 17:12 18:17 LES VANS La Poste 07:15 08:19 10:27 I 13:30 16:30 17:17 18:22 LES VANS Parking Ecole 07:16 08:25 I 13:31 (2) 16:31 17:20 (3) 18:23 CHAMBONAS

FORMATION ET PARCOURS-VISITES ................................... 39 VI/ INFORMATIONS PRATIQUES ........................................................................... 40 2 I/ FELIX NUSSBAUM (1904 – 1944) Présentation de l’exposition Du 22 septembre 2010 au 23 janvier 2011, le Musée d’art et d’histoire du Judaïsme présente la première rétrospective en Europe, en dehors d’Allemagne, de l’œuvre du peintre Felix Nussbaum. A travers 40 peintures et 19 œuvres sur papier, elle rassemble ses œuvres les plus