Arrêt Du 4 Mai 1987

TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES

Chine : (environ 240;) Pays n’ayant pas signé le TNP et ayant la bombe : • l'Inde : entre 80 et 100 têtes nucléaires ; a réalisé le 18 mai 1974 son premier essai nucléaire, officiellement à but pacifique. Le 11 mai 1998, elle réalise son premier essai militaire. • le Pakistan : de 90 à 100 bombes ; a réalisé quelques jours après l'Inde, le 28 mai 1998, son premier essai nucléaire. • Israël dispose d'environ 80 armes nucléaires Pays possédant un programme d’acquisition nucléaire

ministre. Ex : Responsabilité médicale La loi du 4 mars 2002 relative aux droits de malades et au système de santé crée de nouveau cas de transaction entre les victimes et un organisme appelé l’office national d’indemnisation des accidents médicaux. * La conciliation : C’est un mode de règlement amiable du litige. Elle fait intervenir un 1/3 conciliateur entre l’administré et l’administration. Ce 1/3 peut être le tribunal administratif art L211 4 du code de justice administrative. « Les tribunaux

volonté dans la qualification des biens, Mélanges G. Goubeaux, éd. Dalloz – LGDJ 2009, p. 525. 3. Jurisprudence - Civ. 1ère, 18 février 1957, D. 1957, 249 ; - Civ. 3ème, 5 mars 1980, D. 1980, IR 477 ; - Civl. 13 mai 1929, DP 1929, I, 131 ; - Com. 6 janvier 1987, D. 1987, 242 (Refus de prendre en considération l’incidence d’une clause de réserve de propriété pour déterminer la nature mobilière ou immobilière d’un bien) ; - Civ. 10 avril 1948 D. 1948, 421 ; - Civ. 3ème, 26 juin 1991, D

DU SALARIE QUI, EN RAISON DES CONDITIONS SPECIALES OU IL OCCUPAIT SON EMPLOI, N’ETAIT PAS DE NATURE A METTRE EN PERIL L’ENTREPRISE, NE CONSTITUAIT PAS LA FAUTE D’UNE GRAVITE PARTICULIERE PREVUE AU CONTRAT ET NE POUVAIT JUSTIFIER LE LICENCIEMENT. 4. Cour de Cassation, Chambre Sociale Audience publique du 13 janvier 1988 Mlle X était engagée par l’Association d’aide familiale et ménagère en qualité de secrétaire ; qu’elle a été licenciée par lettre, dans laquelle son employeur, qui occupait

Civil, Deug 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – II – Exemple de commentaire d’arrêt Commentaire d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 1989 Cass. civ.1ère, 13 déc. 1989, n°88-15655 Attendu, selon les juges du fond, que l’association “ Alma Mater “ a pour objet de faciliter la solution des problèmes qui se posent

. . . . . . . . 1.3 L’apogée du résistancialisme sous De Gaulle . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 La reconnaissance des mémoires de la Seconde guerre mondiale 2.1 Un nouveau contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Le réveil de la mémoire juive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les Français enfin face à leur passé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 5 5 3 L’historien face aux mémoires 3.1 Le travail de l’historien . . . . . . . . . . . . . . .

alors tirer des principes qui ne sont pas d’une évidence certaine au premier abord. On peut s’interroger sur l’impartialité de l’interprétation des textes ayant pour but de toujours trouver une source solvable d’indemnisation. Les arrêts de l’Assemblée plénière du 9 mai 1964 vont marquer un tournant jurisprudentiel en matière d’appréciation de la faute : la faute objective peut s’apprécier uniquement. La responsabilité civile évolue t-elle en direction d’une objectivation de la faute ? Une évolution

référendum, donnant naissance à la Troisième République. Aux élections législatives de 1978, sept partis sont en présence, mais seuls les trois partis arrivés en tête sont autorisés à poursuivre leurs activités. Vainqueur de l'élection présidentielle en mai 1978, Lamizana est confronté à un mouvement de grève générale en 1980, organisé par la Confédération des syndicats voltaïques. Le 25 novembre 1980, il est renversé par le colonel Saye Zerbo, qui est à la tête du Comité militaire de redressement pour

européennes antitabac……………………………………….p.9 4) L’interdiction de fumer dans les lieux publics……………………………p.10 5) L’Organisation Mondiale de la Santé………………………………………..p.12 B- Le tabac et le marché intérieur 1) La législation anti-tabac en France…………………………………………...p.13 2) La loi Veil…………………………………………………………………………………..p.13 3) La loi Evin………………………………………………………………………………….p.13 C- La réglementation sur la publicité et les produits du tabac 1) La Communautés européenne et son arrêt sur la directive relative à la publicité