Arrêt Du 4 Mai 1987

côté d'Adolf Hitler et des nazis. Mais la guerre est un désastre pour l'Italie. Mussolini est arrêté sur ordre de certains dirigeants fascistes en juillet 1943. Libéré en septembre 1943 par les nazis, Mussolini tente de reprendre le pouvoir, en vain. Arrêté le 27 avril 1945, cette fois par des militants anti-fascistes, il est fusillé le lendemain (28 avril 1945). Franco : Le général Francisco (né le 4 décembre 1892 à Ferrol (Galice) et mort le 20 novembre 1975 à Madrid) est un militaire, chef

Pyrénées et autres Ordonne la jonction des pourvois n°s 06-10.256 et 07-11.639 qui sont connexes : Attendu que Mme Liliane X... a donné naissance à une fille, Aurore, le 30 juin 1987 qu’elle a reconnue ; qu’elle a entretenu une liaison avec Marc Y..., décédé le 19 septembre 2001, de 1982 à mai 2001 ; qu’elle a intenté, le 20 janvier 2003, une action en recherche de paternité naturelle contre Mme Andrée Y..., mère du défunt et M. Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu’elle a demandé

opérations matérielles ouvrage public = immeuble sauf deux exceptions où meuble peut être un ouvrage public : si meuble devient un immeuble par destination ( CE 4 decembre 1970, Ministre chargé de la Defense National contre Sieur Starr) / si objet meuble présente un lien fonctionnel avec un bien immobilier qui est un ouvrage public ( CE 1987, Société des autoroutes Paris , Rhin, Rhônes) 2) travail / aménagement= résultat du travail de l'homme (intervention humaine et non pas seulement de la nature)

distribution d’un concurrent. Exemple : "Compote et concurrence déloyale". En 1987, la Société Andros lance sur le marché des compotes de pommes conditionnées sous emballages plastiques, présentées dans les rayons frais des grandes et moyennes surfaces sous l’appellation « Compote Andros ». En avril 1993, la Société Danone annonce la mise en vente de compotes appelées « Compotes fraîches ». La Société Andros fait alors, en mai 1993, une campagne nationale d’affichage, présentant sa compote comme « une

pouvoir, il faut que l’organe de l’institution tire sa source du suffrage universel. Sur ce point on peut se référer à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui autorisait le gouvernement de l’époque à procéder à une réforme de la Constitution du 4 Octobre 1958. Concernant l’administration, mais aussi les juridictions, il en va autrement. Concernant les administrations, les fonctionnaires et les agents publics ne sont pas élus en France: ils ne tirent pas leur origine du suffrage universel. Cela

leur commerce tant sur terre que sur mer ». 2 D’après l’Encyclopédie, cette bourse fut créée en 493 avant Jésus-Christ sous le consulat d’Appius Claudius et de Publius Servilius. 3 Il est également évoqué la création de la Bourse de Bruges en 1409. 4 Ce marché s'appelle « bourse », du nom d'une riche famille marchande flamande du 14ème siècle, les Van Den Börse, qui possédait un hôtel particulier devant lequel se réunissaient, dans le but de réaliser des affaires, des marchands venus de toute l'Europe

temporaire sont tenus de fournir à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, notamment pour la vérification des droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-2, le relevé des contrats de travail défini à l'article L. 124-4 qu'ils ont conclus avec leurs salariés. Les informations fournies en application du premier alinéa ci-dessus sont communiquées par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 à l'autorité administrative pour l'exercice de ses missions de contrôle

selon Sciences Po, moins technique. A ne pas lire: -Marie Christine Rouaut. -Jean Claude Ritchie, Sujet Dalloz -Olivier Gohin, Litec Gustave Peusir, mémento administratif A utiliser: GAJA, Dalloz, des arrêts conernent le contentieux administratif. GACA, Dalloz, 2007, des arrêts ne s'y trouvent pas, car sont dans le GAJA. Pas présentation chronologique, mais plan. Les codes: CJA: commenté et annoté par Corinne Lepage et Christian Huglo, Litec: Par deux avocats. A NE PAS LIRE. Code

......................................................................................3 On KAWARA, Aujourd'hui, 3 mai 2000, 2000 ; Aujourd'hui, 10 mai 2000, 2000 ; Aujourd'hui, 17 mai 2000, 2000......................................................................................................................................................5 Jean-Louis GARNELL, La Véranda, 1987...................................................................................................7 Pistes pédagogiques

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes