Arrêt Du 5 Janvier 1956

EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 30 mars 1992) Présentée et soutenue publiquement par Nicolas BERLAND JURY Directeur de Thèse : Rapporteurs : Monsieur Henri BOUQUIN Professeur à l’Université Paris IX - Dauphine Monsieur Alain DESREUMAUX Professeur à l’Université de Lille I Monsieur Yannick LEMARCHAND Professeur à l’Université de Nantes Monsieur Bernard COLASSE Professeur à l’Université Paris IX - Dauphine Monsieur Patrick FRIDENSON Directeur d’études à l’EHESS Janvier 1999 Suffragants :

pourrait causer la fin du monde. La guerre Froide va ainsi imprégner la culture de l’époque . Si on met à plat l’état des forces, l’avantage est très clairement du côté américain (5 fois plus d’arme nucléaire. La personnalité de Kennedy : · JFK : 21 ans lors de la conférence de Munich de 1938 – c’est un « homme du XXe siècle » , c’est un héros de la 2nde guerre mondiale et 1er président

1946 20 janvier De Gaulle démissionne Après 18 mois passés à la tête du gouvernement provisoire, le général de Gaulle annonce brutalement sa démission. La raison : un désaccord avec le Parti communiste au sujet de l'élaboration de la nouvelle constitution. Il déclare au cours du Conseil des ministres qu'il a convoqué pour annoncer sa décision : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve". Le lendemain, il adressera sa démission à Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale.

votée au Transvaal. Cette loi enjoint les asiatiques à se faire recensées sur des listes visant à contrôler leur activité de très près. Gandhi parvient à convaincre 3000 délégués de ne pas se soumettre à cette loi, et à résister sans violence. Il est arrêté et incarcéré pendant six mois. Le 30 juin 1914, Gandhi et Smuts signent un accord sur l'abrogation d'une grande partie des lois raciales. Le 18 juillet 1914, Gandhi rentre en Inde pour toujours. Son nom est désormais associé à la lutte contre l'injustice

de suite lui permettant d'en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve. Les droits qu'elle confère sur un immeuble est applicables aux tiers dès sa publication à la Conservation des hypothèques (articles 28, 30 et 37 du décret du 4 janvier 1955, ). « Purger » est appliqué aux mots "hypothèque" et "privilège" pour signifier que la charge qu'ils faisaient peser sur l' immeuble qui en était grevé, a été levée par suite, par exemple, du désintéressement des créanciers. Le mot "usucapion"

1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 1723 15 février Louis XV est déclaré majeur, fin de la régence. 1725 5 septembre Mariage de Louis XV avec Marie Leszczynska, fille de l'ex-roi de Pologne à Fontainebleau. 1733 10 octobre Louis XV déclare la guerre à l'empereur autrichien. 1738 18 novembre Traité de Vienne mettant fin à la guerre de succession de Pologne

CALANDRIER IDEAL septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril Mai juin juillet Août 1 lundi lundi 2 3 lundi lundi lundi 4 lundi lundi 5 lundi lundi 6 7 lundi lundi lundi 8 lundi lundi 9

Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a eu un rôle considérable

puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ d'application des textes des documents susvisés, qui ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national

guerre économique 3. Une guerre planétaire 4. Une guerre inhumaine 4. Les conférences de la Grande Alliance 1. Définir les principes de base de la paix future 2. Gagner la guerre et préparer l’après-guerre 3. Assurer une paix durable 5. L’Organisation des Nations Unies 1. Par ses principes démocratiques 2. Par sa structure 3. Par ses institutions spécialisées et ses programmes d’actions 6. Les actions de l’ONU 1. Maintenir la paix 2. Agir pour la justice et les droits