Arrêt Du 5 Janvier 1956

malgaches libres et esclaves échappés, 527 Français et Créoles Réunionnais, 93 Européens et Mauriciens, 1689 Malgaches et Comoriens, 31 fonctionnaires civils avec leurs familles, 1127 militaires. 40 bâtiments militaires. Mise en place du 1er cadastre un arrêté stipule que "Les concessions urbaines qui n'auront pas été closes et habitées dans un délai de trois mois seront reprises par l'administration".1889 - Installation d'une briqueterie à Cap Diégo (urbanisation).1890 : FROGER demande à la Mère supérieure

politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises sur fond d'équilibre de la terreur (1956-1962) 4.1 Coexistence pacifique ou la non-inévitabilité de la guerre entre les deux Grands 4.2 Insurrection de Budapest (1956) 4.3 Crise de Suez (1956) 4.4 Rupture sino-soviétique (1960) 4.5 Deuxième crise de Berlin (1961) 4.6 Crise de Nouvelle-Guinée entre l'Indonésie et les Pays-Bas (1962) 4.7 Crise des missiles cubains (1962) 5 Détente et effritement des blocs américains et soviétiques (1963-1974) 5.1 Rapprochement

LE MOYEN- ORIENT SOMMAIRE I/La présentation du moyen-orient II/le conflit Israëlo-arabe 1.naissance de Israél 2.Première guerre en 1948-1949 3.Deuxième guerre en 1956 4.La guerre des six jours : Juin 1967 5.La guerre du Kippour : Octobre 1975 6. La guerre au Liban III/les guerres du golfe 1.La première guerre du Golfe : septembre 1980-août 1988)

dans ces cas, de rendre le système plus solidaire. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie, les parents en congé parental, autrefois les appelés du service militaire ne paient pas de cotisations pour la retraite. Ils acquièrent néanmoins des droits à la retraite pendant ces périodes. De même, les personnes âgées d'au moins 65 ans qui n'ont pas suffisamment cotisé ou qui n'ont jamais travaillé, perçoivent depuis 1956 une allocation : le « minimum vieillesse ». Le système français est donc le résultat

Dans le même esprit, les biens qui appartiennent à la personne publique se doivent d'être soumis à des règles spéciales. Cela complique et enrichit la question mais les personnes publiques sont parfois soumises aux règles de droit commun. TC 22 janvier 1921 SOCIETE COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN, certaines activités administratives sont régies par le droit commun, et certains biens sont aussi soumis au droit commun. La question peut se poser de savoir quels sont les biens soumis au régime spécial

européenne de coopération économique (l’OECE, qui deviendra l’OCDE en 1960), organisme supranational dont la fonction première était de gérer et de répartir l’aide américaine entre les pays membres. De 1948 à 1952, plus de treize milliards de dollars US, 5/6 sous forme de dons, 1/6 sous forme de prêts, furent fournis par les États-Unis. Cette aide à la reconstruction se composait d’une partie financière, subventions et prêts, et d’une autre en produits et équipements divers (denrées alimentaires, tracteurs

jeune avocat. L'attaque prévue échoue lamentablement, beacoup de compagnons sont tués, Castro est arrêté . Après un procès où il assure sa défense « peu importe que je sois condamné, l'Histoire m'affranchira », Castro est condamné mais évite l’exécution. Il se réfugie au Mexique où, avec ses troupes et avec Ernesto Che Guevarra , il se forme à la guérilla pour renverser Batista. Le 2 décembre 1956, Castro et Guevarra débarquent avec 82 hommes près de Santiago sur un petit yacht appelé Ganma, il

immédiatement le congo indépendant. Vers 1956, quelques partis et associations politiques ont vu le jour, comme le Mouvement national congolais ( MNC ) dirigé par Patrice Lumumba qui prônait la création d'un territoire national unique après l'indépendance, ou l'ABAKO ( Alliance des Bakongos ) dirigée par Joseph Kasa-Vubu qui visait à rendre le plus rapidement possible le congo indépendant, en jouant sur la désobéissance civie pacifique. L'ABAKO fut interdite en janvier 1959 ce qui mit la population de

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L ADMINISTRATION I La ditinction faute personnelle - faute de service TC 30 juillet 1873 Pelletier : Deux fautes alternatives arrêt de principe qui établit la distinction entre faute de service et faute personnelle. Lorsque le dommage est lié -à un agissement personnel du fonctionnaire = faute personnelle = compétence JJ -à un agissement non « détachable » de sa fonction = faute de service = compétence JA La faute personnelle et la faute de service sont

31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.          Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de