Arrêt Du 5 Janvier 1956

aérien demeure incertaine, on dira que les traités internationaux indique l’espace aérien finis là ou commence l’espace extra-atmosphérique (à partir des couches dense de l’atmosphère là où il n’est plus possible de voler) -----D le traité du 27 janvier 1967 : interdit toute appropriation nationale de l’espace cad que la zone spatiale est soumise au principe de non appropriation et au principe de liberté d’utilisation : on a pas le droit de s’approprier des morceau de l’espace) Conquête de l’espace

13 juillet 1995 Ratification  2 octobre 1996 :  Les juges Juge en fonction  Ledi BIANKU : Historique des juges : Kristaq TRAJA (1998-2008) La Cour et l’Albanie au 1er janvier 2010 Premier arrêt : Qufaj Co. Sh.p.k. c. Albanie (18 novembre 2004) Nombre total d’arrêts : 20 Arrêts de violation : 18 Arrêts de non-violation : 1 Autres arrêts : 1 Décisions d’irrecevabilité :  140 Requêtes pendantes : 228 Exemples d’affaires concernant l’Albanie Qufaj Co. Sh.p.k. c. Albanie (18 novembre 2004) En 1996, la société

- L’armée rouge va occuper tout les territoires de l’Europe de l’est et vont imposer un gouvernement communiste. - La Pologne et le sort de l’Allemagne divisé en 4 zones (Soviétique, Angleterre, France, Américains) - Le discours de Fulton (5 mars 1946) au sujet du rideau de fer. « Ce rideau de fer passera de Stettin dans la Baltique à Triatre dans l’Adriatique » Churchill espère un rideau de fer et une politique ferme face a Moscou. (Doc 2 p 73) 2 – La rupture 1947 (Doc 3,4 p 73)

tribunaux militaires (Principes Decaux) adopté par l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, dans l’attente de son adoption par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ; doc. E/CN.4/2006/58 du 13 janvier 2006 Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire L’indépendance de la justice ne peut se concevoir sans une institution gardienne de cette indépendance. Vu sa composition, ses compétences et son manque d’indépendance, le Conseil Supérieur de la Magistrature

constitution ne l'exprime explicitement. Mais confirmé par l'arrêt Koné ( p 32-33 ) Le CE étudie la conformité des dispositions du traité au regard de la disposition constitutionnelle . Le point de départ de l'arrêt Sarran, c'est l'accord de Nouméa le ( 5 mai 1998 ) qui prévoit un cadre institutionnel précis pour la Nouvelle Calédonie, adoption d'une loi constitutionnelle le 20 juillet 1998, décret du 20 aout 1998 qui précise les personnes qui peuvent assisté au décret ou non, baisse de vote donc contesté

38ème parallèle Corée du Nord fondée par Kim Il Sung Corée du Sud fondée par Syngman Rhee1949 : la Chine devient communiste (MAO) Juin 1950 : Staline pousse la CDN à envahir CDS Automne 1950 : Riposte de l’ONU dirigée par USA (général MC ARTHUR) Janvier 1951 : Entrée en guerre de la Chine Truman demande la bombe atomique : refusé. 1951-1953 : Enlisement de la guerre 1953 : Armistice de Panmunjon course à l’armement, pour avoir plus d’armes que l’autre bloc + Renforcement des alliances (USA/Japon)

de l’Est 4.1.3 Les tentatives de négociation 5 Les premières crises (1948-1953) 5.1 La crise irano-soviétique 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) 5.4 « Guerre » idéologique 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est 5.4.2 Aux États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) 6.1 La coexistence pacifique 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) 6.3 La crise de Suez (1956) 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) 6.5 Conflit

constitutionnel. PMF et Mitterrand ont accusé DG d’avoir fait un coup d’Etat en juin 1958. La campagne s’ouvre le 5 septembre 58 et le seul parti qui appelle à voter non est le PC. Tous les partis qui comptent appellent à voter oui. Tous les départements votent oui B. l’approbation et la mise en place de la constitution L’élection des députés est fixée au 23 et 30 novembre 1958. Le 1er octobre 5 ! est crée un nouveau parti l’UNR (union pour la nouvelle république = parti gaulliste) c’est la résurgence

L'attitude conciliante de l'état à l'égard de colons arc-boutés sur leurs privilèges a rendu bien souvent l'affrontement inévitable : soulèvements locaux et répression française (cf. Afrique du Nord, Madagascar). Le tournant s'effectue en fait vers 1956, lorsque l'on commence à estimer que la décolonisation est inéluctable, et que l'empire coûte plus cher qu'il ne rapporte. Le « cartièrisme » est la doctrine défendue dans les années 1950 par le journaliste Raymond Cartier (Paris-Match) selon lequel

principe qui gouverne cette mise en cause, c'est celui de la responsabilité personnelle ou individuelle. Il a été affirmé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans des arrêts du 3 mars 1859 (Bull. n° 69), 3 mars 1933 (Bull. n° 49), 16 décembre 1948 (Bull. n° 291), 28 février 1956 (Bull. n° 205, JCP 1956, II, 9304). Selon ce principe, ?la responsabilité pénale ne peut résulter que d'un fait personnel", ?nul n'est passible de peines qu'à raison de son fait personnel". C'est exactement