Arrêt Gomel 1914

compositions et vos études de documents. Très accessibles, ils sont signés, entre autres, par des professeurs d’économie (Joachim Voth, Pierre-Cyrille Hautcœur), des économistes (Joël Ruet, Jean-Claude Werrebrouck), des sociologues (Dominique Méda, Bernard Gomel), un Prix Nobel d’économie (Amartya Sen), etc. Inspirée de la presse, la mise en pages met en valeur l’information et facilite la mémorisation des points importants. Sélectionnés pour leur pertinence par rapport à un thème précis du programme, les

possession d’état » du droit au séjour attestée notamment par l’incorporation de fait dans le système économique ou le système éducatif (si les intéressés ont des enfants scolarisés). On se souvient 20. Les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière sont exécutés à 18 %, les arrêtés d’expulsion (sur de faibles effectifs, il est vrai) à 56 % et les interdictions de territoire prononcées par la justice à 37 %. Seules les « réadmissions », c’est-à-dire les renvois dans les pays d’origine ou