Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

autorisations réglementaires, la cession d’un ensemble d’actifs suédois et danois au groupe Altia pour un prix de 835  millions de couronnes suédoises, soit 87  millions d’euros au taux de change spot, est réalisée. Cette cession avait été annoncée le 15 février 2010. Juin L’extension de la distillerie de The Glenlivet est inaugurée en présence de HRH Prince Charles le 4 juin 2010. Quelques initiatives marketing et produits ABSOLUT : lancement mondial sur internet du film de Spike Jonze « I’m Here » ;

clients ! En 2012, le Groupe BMCI a poursuivi son plan de développement ambitieux, avec le soutien de son actionnaire de référence, le Groupe BNP Paribas, axé notamment sur le développement du réseau, la modernisation des plateformes informatiques ainsi que l’optimisation des canaux de distribution. Dans un environnement économique difficile, la BMCI a ainsi affiché de bons niveaux de résultat avec un Produit Net Bancaire qui s’accroît de 3,2 %. Le cabinet Fitch Ratings a confirmé en 2012 les notations

la famille la part parent qui est calculée en fonction des revenus du couple, le nombre de jours et la quantité horaire consommée. En fonction des revenus, le coût de la prestation est fixé par un barème allant de 0.36€ à 2.50€, afin d'atteindre 10 à 15 % des revenus. Sur ce type d’agrément, la structure doit proposer le lait et les couches dans la prestation. Elle s’engage également à avoir un taux de remplissage supérieur à 70% sur l’année pour conserver son nombre de places subventionnées. Les objectifs

politique active de mobilité et de détachement entre métiers et établissements afin d’ajuster les ressources à la charge. Signature et mise en œuvre de l’accord G.P.E.C. l’accord de G.P.e.c. (Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences), signé le 4 février 2011 pour une durée de trois ans par les organisations syndicales c.F.D.t., c.F.e.c.G.c., c.F.t.c. et F.o., s’inscrit dans le cadre de la gestion dynamique des compétences, démarche qui vise à anticiper les besoins de ressources, en effectifs et en

versement d’une somme nécessaire à l’obtention d’un marché est, quelle que soit sa qualification et quel que soit le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06

Service 99 % 51,3 % LFI Services 100 % Groupe Systra 71,73 % SADM 100 % TP2A 51 % TFT SPA 100 % Commerce Promo Métro 100 % Equival 50 % RFT SPA 100 % Groupe Cars Giraux 100 % Gest Spa 51 % TVO 35 % STBC 15 % Autolinee Toscana 100 % SQY Bus 52,54 % 37,11 % Société financière Groupe Perrier 100 % Cars Perrier 79,87 % 20,13 % SCIPerrier 40 % 60 % Eurailco GmbH 50 % Trans Regio 75,1 % MDINA Bus 20 % SLT 50 % SELT

SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1 Composition du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif 14.2 Conflits d’intérêts 49 50 51 51 53 15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15.1 Rémunérations versées au cours de l’exercice 15.2 Engagements de retraite 15.3 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance 54 54 58 59

dans toutes sociétés par les mandataires sociaux 40 11. Plans d’options - attributions d’actions gratuites 48 12. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 13. Reporting social du Groupe 14. Conséquences de l’activité sur l’environnement 15. Faits exceptionnels et litiges 16. Événements postérieurs à la clôture 17. Évolutions récentes et perspectives 56 57 73 84 85 86 Résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2011 191 Résolutions soumises à l’approbation

Langues, Linguistique & Arts (ED 484) THÈSE pour l’obtention du grade de DOCTEUR DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE LYON Langue et Littérature Françaises présentée et soutenue publiquement Par tel-00713100, version 1 - 29 Jun 2012 XIANG Zheng à XISU le 5 avril 2012 La poésie française moderne (Baudelaire, Rimbaud, Lautréamont) et son influence sur la nouvelle poésie chinoise dans les années 1920-1930 Thèse en cotutelle dirigée par Monsieur le Professeur HU Sishe (XISU) Monsieur le Professeur

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES