Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

édition 2012 livret de l’actionnaire individuel SoMMaire 02 — Un acteur global, proche, engagé 06 — Entretien croisé avec les Gérants 01 02 03 l’eSSenTiel SuR Michelin 12 — Profil de l’Entreprise 14 — Implantations 16 — Gouvernance 18 — Contrôle RÉSulTaTS eT acTiViTÉS 22 — Résultats et structure financière 26 — Compte de résultat consolidé 27 — Flux de trésorerie consolidés 28 — Bilan consolidé 29 — Faits marquants 2011 30 — Tourisme camionnette 31 — Poids lourd 32 — Activités

désintéresse d’eux » Napoléon.  Développement du concubinage et la création du pacs. Désaffection pour le mariage (de moins en moins). 516 900 mariages 1946, 1970 396 700, 297 922 2000, 238 000 en 2013 dont 7000 homos. Pacs en 2000 22 108, 2005 60 040, 2012 160 231 ; 6944 pacs homos. Plus de la moitié des enfants naissent hors mariage. Le nombre de divorces est en augmentation 2/3 voir 1/3. TITRE PREMIER : Le choix du mariage Le mariage n’est pas défini dans le Code Civil: le mariage est un acte

Direction de la gestion d’actifs               La gestion d’actifs pour le compte de tiers en 2011     Rapport annuel sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers en 2011 23 novembre 2012 Direction de la gestion d’actifs  SOMMAIRE  INTRODUCTION  3  METHODOLOGIE  3  STRUCTURE ET ANALYSE DU MARCHE FRANÇAIS DE LA GESTION D’ACTIF POUR LE COMPTE DE TIERS EN 2011  5  1  L’ACTIVITE DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE EN 2011  5  1.1  PA

rétention dans les rangs des éventuelles parties saisissantes. La propension à saisir le Conseil s’en est trouvée réduite et il en a résulté un manque à gagner sur le plan de l’enrichissement de la jurisprudence concurrentielle. 2009 2010 2011 2012 2013 Cas d’irrecevabilité prononcés par le Conseil 05 02 - 02 03 Cas de contacts restés au stade du prétraitement 06 11 07 06 05 L’évolution des cas jugés irrecevables, suite aux délibérations du Conseil, pour des raisons relevant du

une décision du 13 Août 1993 présentant la liberté du mariage comme l'une des composante de la liberté individuelle. La Cour de Cassation a également décidé que cette liberté nuptiale devait être respectée comme une liberté publique fondamentale (Arrêt rendu le 19 mai 1978 par l'Assemblée plénière. Il s'agit de l'affaire du Cour Sainte-Marthe. Il faut un consentement pour qu'il y ait mariage. Ce consentement doit être intègre. En cas de contestation, le contrôle du consentement porte sur son existence

les années 80, une deuxième phase a été marquée par une modification des réformes antérieures et un renforcement de l’égalité des époux. La troisième phase est celle des réformes contemporaines. Elle aboutit à la consécration du pacs par la loi du 15 novembre 1999 ainsi qu’à la réforme des successions par deux lois. Elle aboutit également à la réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 à la réforme de la filiation par une ordonnance du 4 juillet 2005. Enfin à la réforme du mariage par la loi du

8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution du plan d’audit du CDVM programmé en 2012 4 - Réalisations en matière de

dynamique.» à chacun de nos salariés. En 2010, plusieurs actions ont été mises en œuvre. Nous avons poursuivi le déploiement de nouveaux comportements en termes de bien-être, de santé et de sécurité au travail, et réduit de 16 % le taux d’accidents avec arrêt de travail dans l’année. Pour faire grandir nos collaborateurs, nous Philippe Varin avons créé l’Université PSA. Nous avons Président du Directoire à Shanghai. Sous l’impulsion d’un nouveau management, une nouvelle stratégie accompagnée d’investissements

dépenses des administrations publiques en % 22 21 20 19 18 17 16 15 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Source : Insee, Comptes nationaux, base 2010. La réduction du déficit des administrations publiques locales s'explique par la diminution de leurs dépenses (- 0,3 %). En particulier, les dépenses d'investissement diminuent fortement (- 9,6 %), après les fortes hausses de 2012 et 2013, ce qui correspond pour partie au cycle électoral communal. Les

Prévalence. 6 2.2 Caractéristiques de l’autisme. 6 2.3 Identification des besoins spécifiques de cette population. 8 Partie 3 : l’état des lieux  de la prise en charge des personnes autistes. 15 3.2 Constat au niveau de l’offre des places dans les structures médico-sociale sur l’ensemble du territoire. 15 3.3 offre en région ile de France. 16 Partie 4-environnement juridique. 18 4.1 Présentation des dispositifs en faveurs des personnes en situation de handicap. 18 4.2 Présentation des