Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT Impôts RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 3 4 5 6 7 8 9 10 11 5 948 (4 134) 1 814 (934) 880 (434) 446 (134) 22 334 6 100 (4 177) 1 923 (995) 928 (398) 530 (97) 5 438 (40) (113) 60 (19) 326 (274) 52 12 13 14 15 (31) (284) 4 (35) (12) 16 (392) (404) Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 17 4 014 3 610 (2) 50 Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies Résultat Net Part du Groupe

suivants. La société JSB détient le portefeuille titres suivant : Société WAM JBH CLMV GGW AVIDI GFHAND FSCHUB FLZT DMTC Actions DVS 5 500 4 000 4 000 3 000 1 000 1 2 000 500 4 500 3 000 1 1 000 2 000 Actions DVD Actions DVS émises 10 000 12 000 5 000 15 000 10 000 50 000 4 000 5 000 5 000 5 000 10 000 3 000 5 000 Actions DVD émises Notes : - Les actions de JBH n’appartenant pas à JSB sont réparties par parts égales entre les sociétés Trepco et Jusant. - La société WAM détient 4 500 titres de AVIDI

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire Sommaire ................................................................................................. 3 Délibéré .................................................................................................... 9 Introduction ........................................................................................... 11 Chapitre I Des fragilités sous-jacentes dès avant la crise................... 15 I - Les caractéristiques essentielles

sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci-dessous : I.- les produits

en progression constante ___________________________________________ 11 - EEP gros investisseurs, enregistrant un crédit de TVA structurel ______________________ 13 - Charges de personnel en augmentation continue ___________________________________ 15 - Risques spécifiques à certains EEP stratégiques ____________________________________ 16 II. Ancrage stratégique __________________________________________________________ 19 1. Cadre juridique et institutionnel _________________________________________________

Le 26 avril 2012           CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958       Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :         Article PREAMBULE   Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté

Tsiganes 10.6 « Sous-hommes » slaves 10.7 Persécution des homosexuels 11 Conceptions religieuses 12 Vie privée et personnalité 13 Postérité sur les consciences 13.1 Carnets 14 Regards de contemporains 14.1 Personnalités 14.2 Population 15 Cultures et médias 15.1 Interprétation psychanalytique 15.2 Au cinéma 15.3 Créations diverses et chroniques 16 Décorations 17 Notes et références 17.1 Notes 17.2 Références 18 Annexes 18.1 Articles connexes 18.2 Bibliographie 18.2.1 Biographies

groupe mondial intégré de concessions-construction, VINCI réalise un chiffre d’affaires de 31,9 milliards d’euros (*). (*) Hors chiffre d’affaires construction des filiales concessionnaires réalisé auprès de tiers. Chiffre d’affaires par pôle (1) 15 % Concessions Contracting Holdings et divers 4 899 26 891 138 85 % Résultat net part du Groupe par pôle 3% Concessions Contracting Holdings et divers 745 801 50 47 % 50 % Chiffre d’affaires par zone géographique (1) 4,6 % 2,8 %

.......................................... 19 14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE ................................................................................................................ 19 15. 16. a. b. c. d. 17. 18. 19. REMUNERATION ET AVANTAGES................................................................................. 19 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 19 La gouvernance (articles 13-22 des statuts) ..