Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

résultat global État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Notes annexes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 125 126 127 128 129 130 132 188 Comptes annuels 2009 5.A. 5.B. 5.C. 5.D. 5.E. Compte de résultat Bilan Variation de trésorerie Notes annexes aux états financiers de la Société Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 5.F. Rapport spécial des Commissaires aux

cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal 75001 à 75020 et 75116 Code commune 75056 et de 75101 à 75120 Démographie Gentilé Parisiens Population municipale 2 240 621 hab. (2012) Densité 21 258 hab./km2 Population aire urbaine 12 341 418 hab. (2012) Géographie Coordonnées 48° 51′ 24″ Nord2° 21′ 07″ Est   Altitude Min. 28 m – Max. 131 m Superficie 105,40 km2 Localisation Géolocalisation sur la carte : France Paris Voir sur la carte administrative d'Île-de-France

 DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES ..................................................................................................  68  1 II. BULLETIN DE SOUSCRIPTION AUX OBLIGATIONS  .....................................................................................  15  . 2   Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de AFRIQUIA GAZ  5    TABLE DES ILLUSTRATIONS    Figure 1. Evolution du cours boursier de AFRIQUIA GAZ du 01.01.2009 au 23.06.2010 .....................................

Le 22 juillet 2012     JORF n°0078 du 31 mars 2012   Texte n°37     DECRET Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable   NOR: EFIE1209095D         Public concerné : professionnels de l’expertise comptable.   Objet : conditions d’exercice de l’activité d’expertise comptable.   Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012.   Notice : le décret tire les conséquences réglementaires de la réforme de la profession

PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en formation ordinaire, a adopté le présent rapport intitulé L’organisation territoriale de l’État. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

limiter son préjudice dans l’intérêt de responsable ( c.cass juin 2003). En 2011 la cour de cassation semble à nouveau ouvrir la porte à l’introduction dans notre droit de cette obligation pour les victimes ses propres dommages. (24/11/2011). Point 15- recherches sur l’homme, « droit commun », système d’évaluation, article 223-8 du code pénal. Le code de la santé publique contient un certain nombre de règles pour les recherches biomédicales. Article l 1121-1 «Les recherches organisées et pratiquées

ONE, ONEP, HAO, BAM, ANCFCC, ONHYM…), d’autres EP relevant des Collectivités Locales ou de l’Etat agissent dans un territoire géographique déterminé. TR ES OR RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS SA LIM A & 15 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 C.1 - EP relevant des Collectivités Locales Le portefeuille public comporte 32 entités qui sont l’émanation des Collectivités Locales dont 16 Etablissements Publics et 16 sociétés à participation

agricole (abrogé). IV. REVENUS FONCIERS PROVENANT DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES. A) Définition des revenus fonciers. B) Détermination du revenu imposable (abrogé). C) Obligations 9 à 98 9 et 10 11 à 84 11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales

VICTIMES Edith-Farah Elassal* Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations sur les principes qu’elle devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure

2008 ................................................................................................ 13 C - Réserves substantielles sur les comptes de l’Etat de 2009 15 1 – Les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat ................................................................................................ 15 2 – Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne.............................................................................................