Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

(pour le Maroc « central »), de l'Espagne (pour le Rif, l'enclave de Sidi Ifni, Cap Juby et les provinces du Sud (contestées)) Date - 2 mars 1956 (pour le Protectorat français au Maroc) - 7 avril 1956 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) Démographie Gentilé Marocains, Marocaines Population totale (2012) 32 309 2395

International 32, Boulevard du Port F.-95094 - Cergy-Pontoise Cedex istom@istom.net tél : 01.30.75.62.60 télécopie : 01.30.75.62.61 RAPPORT DE STAGE DE 3EME ANNEE Recherche de valorisation des produits et co-produits du cocotier à Madagascar (juin 2011, photographie de l’auteur de ce mémoire) MOKHTAR BENOUNANE Leïla Promotion 99 Stage effectué à Sambava, Madagascar du 19/06/20 au 21/09/2011 Au sein de la S.A. SOAVOANIO Maître de stage : Mr. Claude ANDREAS 1 ISTOM Ecole Supérieure

Trafic maritime mondial ........................................................................................................... 9 C. Quelques tendances nouvelles du trafic maritime international ............................................... 29 2. Structure, régime de propriété et immatriculation de la flotte mondiale ................................... 39 A. Structure de la flotte mondiale ...............................................................................................

déterminée. En vertu du CPP, la fonction de la PJ est de constater une I pénale commise ou sur le point d’être commise et d’en rechercher les auteurs. Au contraire, la PA a pour fonction d’éviter ou de faire cesser un trouble à l’ordre public. Ex : arrêt de principe: CE, 11/05/1951, Affaire Consorts Baud : des policiers étaient à la poursuite des malfaiteurs. Ceux-ci se réfugient dans un café. Un client, prenant peur devant les forces de police, s’enfuit et il est mortellement blessé par un agent de

..............................................................................29 3.3. LITIGES. .............................................................................................................................................................................29 3.4. CONTRATS ET ENGAGEMENTS IMPORTANTS..............................................................................................................29 3.5. FACTEURS DE RISQUE : ...................................................

Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction ......................................................................................................... 4 Première

valeur des biens meubles est une valeur qui fluctue beaucoup plus que celle des biens immeubles. B) Le contenu de la classification C’est la loi qui détermine tous ce qui est meuble ou immeuble, pas la volonté des sujets de droit : arrêt 26 juin 1991, civile 3 « la nature mobilière ou immobilière d’un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d’incident à cet égard. ». La volonté peut jouer un rôle mais cette dernière est déterminée par la loi. Les

mais également un enjeu économique décisif en raison du nombre de jours de travail perdus du fait des accidents du travail. Tableau 1.1 – Année 2009 : accidents du travail et journées de travail perdues Nombre de salariés Nombre d’accidents avec arrêt Nombre d’accidents avec incapacité permanente (hors décès) Nombre de décès Nombre de journées de travail perdues par incapacité temporaire 18 458 838 652 269 44 037 543 36 743 331 Résultats concernant l’ensemble des neuf branches d’activités. Source

France (pour le Maroc « central »), de l'Espagne (pour le Rif, l'enclave de Sidi Ifni, le protectorat de Cap-Juby et les provinces du Sud (contestées)) - 2 mars 1956 (pour la zone française) - 7 avril 1959 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara Occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) Gentilé Marocains, Marocaines IDH (2010) en augmentation 0,567 (moyen) (114e[3])

performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa bank, marquée par l’accélération du déploiement du plan stratégique «attijariwafa 2012» mais aussi