Arrêt Taleb 17 Novembre 1982

LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 1er Novembre 2014 L N°7316 - Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 20 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com PHOTO : DR Aux origines du er 1 Novembre 1954 RETROUVEZ VOTRE DOSSIER SPÉCIAL HISTOIRE EN PAGES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ET 21 ET LE COMMENTAIRE EN PAGE 28 afp HISTOIRE PROCLAMATIONDU1erNOVEMBRE1954 PEUPLE ALGÉRIEN, MILITANTS DE LA CAUSE NATIONALE, A vous qui êtes appelés à

9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section

conditions de sécurité mieux assurées. Les grands projets de construction de barrages sur l’Euphrate et sur le Tigre emploient très peu de kurdes. Le projet du Sud-Est de l’Anatolie (GAP : Güney Anadolu Projesi) comporte la création de 22 barrages et de 17 centrales hydroélectriques, de nombreux tunnels et canaux d’irrigation et il permettra l’irrigation des vastes plaines avoisinantes. D’autre part, cette région est très riche en minerais. Les gisements de chrome exploités à Maden (entre Elazig et Diyarbakir)

aliments. L’église joue un rôle essentiel dans la conception de la famille tenant pour faite qu’elle a acquis la juridiction sur le mariage et la filiation au 9ème siècle. Ce modèle chrétien perdra de son influence lors de l’adoption de l’édit de novembre de 1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité

internationalisation du droit, contraintes imposées par des textes internationaux / plan sociologique : développement du concubinage, et concubinage homosexuel) De nombreuses réformes ont donc été opérées : 1999 : la loi instaure le pacs par la loi du 15 novembre 03 décembre 2001 : loi qui mit fin à une inégalité qui perdurait en matière de filiation ( lorsqu’un enfant été conçu avec un amant, cet enfant été juridiquement considéré comme naturel, mais aussi adultèrain, il n’avait donc pas les mêmes droits

Mezghenna, Tassadit Yacine rapporte l'hypothèse d'une forme arabisée d'Imazighen, ou « Berbères », donnant au pays le nom originel Tiziri n At Imezghan, « Ziri des Berbères »[17]. Une autre étymologie situe son origine dans le nom de Ziri ibn Menad : Djezaïr alors de Dziri, du berbère Tiziri qui signifie « clair de lune »[17]. Les Algérois se désignent eux-mêmes sous le vocable de Dziri, et le langage populaire a conservé par ailleurs la formule Dzayer pour désigner Alger et l'Algérie. Le terme

III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002

loi du 3 juillet 1972 qui est venue réformer la filiation, la loi du 11 juillet 1975 venant réformer le droit du divorce. C’est donc par pans entiers que le Code civil a été réformé * Les retouches apportées aux réformes. La loi du 22 juin 1982 : la filiation naturelle pouvait être prouvée par la possession d’état. La loi du 23 décembre 1985 est venue parachever l’égalité entre époux dans les régimes matrimoniaux. La loi du 22 juillet 1987 a adapté les règles de l’autorité parentale a la

articles 139 à 147 du présent code. (*) 2. — Abrogé. 3. — Abrogé. D. - FIXATION DU BENEFICE IMPOSABLE : 1 - Imposition d'après le régime du forfait : Art. 15-1 :Abrogé (1). Art. 16. Abrogé (2). 2 - Imposition d'après le régime du bénéfice réel : Art. 17. — Pour les personnes dont le chiffre d'affaires annuel excède les seuils énoncés par l'article 15, le bénéfice entrant dans l'assiette de l'impôt sur le revenu global est obligatoirement fixé d'après le régime du bénéfice réel. Sont également assujetties

beaucoup: terrain du non droit. Il intervient soit symboliquement, soit pas du tout. Art 371 CC : «l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère»: → déclaration d’ordre moral. La Cour de Cassation a du intervenir le 14 mai 1992 avec un arrêt en disant que ce devoir de respect et d’honneur imposent aux enfants, les frais d’obsèques de leurs parents, même s’ils ont renoncé à la succession. CCAS du 28 janvier 2009 (Dalloz 2009), en l’espèce un homme décède et sa sœur lui fait des funérailles