Arrêt Teffaine 1896

Arret teffaine 1896 I – la prise en compte du fait des choses A- Les dispositions de l’application de l’article 1384 alinéa 1 du code civil L’article 1384 alinéa 1 énonce « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde, « toutefois celui qui détient a un titre quelconque tout ou partir de l’immeuble ou des biens immobiliers dans

cette hypothèse dans un arrêt du 15 juin 1896 , l'arrêt TEFFAINE Deux arrêts de principe permettront la « découverte » de l’art. 1384 al. 1er C. civ. Dans un arrêt du 15 juin 1896, Teffaine (2), la chambre civile de la Cour de cassation affirme l’existence d’une responsabilité extra-contractuelle autonome du fait des choses fondée sur l’art. 1384 al. 1er C.civ. La Cour de cassation reprenant une idée lancée par la jurisprudence et la doctrine belges. Plus tard, dans un arrêt des chambres réunies du

LE BEON Louis COMMENTAIRE D'ARRÊT Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine Dans un arrêt du 16 juin 1896, la Cour de cassation a consacré une nouvelle responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses. En l'espèce, un mécanicien a trouvé la mort dans l'usine au sein de laquelle il travaillait suite à l'explosion d'une machine. Cette dernière, à savoir un remorqueur à vapeur, a en effet explosé à cause d'un vice de construction

fait d’une chose. Cette théorie a été retenue une première fois par la chambre civile de la Cour de cassation en 1896 dans l’arrêt Teffaine. Civ., 16 juin 1896, Teffaine Après être revenue partiellement sur l’arrêt Teffaine (v. par exemple Req.30 mars 1897), la Cour de cassation a définitivement consacré le principe général de responsabilité du fait des choses dans le célèbre arrêt Jand’heur. Les juges ont affirmé qu’il ne suffit pas de prouver qu’on n’a pas commis de faute pour s’exonérer de

deux cas : la responsabilité concernant les gardiens des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments menaçants en ruine (article 1386). Il ne s’agissait alors que de la responsabilité du fait de certaines choses. Ainsi, de 1804 à 1896, l’alinéa premier de l’article 1384 du code civil ne faisait l’objet d’aucune application propre et le principe général de la responsabilité du fait des choses n’existait pas. Curieusement, la première application jurisprudentielle de ce texte en tant

 LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Fiches d’arrêts : I – L’émergence du principe général de responsabilité du fait des choses. Document 1 : Arrêt rendu par les chambre réunies de la cour de Cassation le 13 février 1930, arrêt Jand’heur. Les faits : le 22 avril 1925 un camion appartenant à la société les Galeries belfortaises renversa et blessa grièvement, au moment ou elle traversait la chaussée la mineur Lise Jand’heur. La procédure : la mère de la victime en son nom et en celui

Commentaire d’arrêt Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Dans l’intention des rédacteurs du code civil, l’article 1384 alinéa 1er n’avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1896 « TEFFAINE »,  admet la notion de responsabilité

Josserand vont donc donner à cet article une valeur propre que serait la non-faute, autrement dit, la responsabilité sans faute. La Cour de cassation va donner une légitimité jurisprudentielle à cette proposition dans un arrêt très important du 16 juin 1896, dit " arrêt Teffaine " . En l'espèce, il s'agissait de l'explosion d'un remorqueur à vapeur ayant causé la mort de plusieurs ouvriers. La C.Cass admet, pour la première fois, la responsabilité de l'employeur du fait des choses, en l'absence

machinisme entraine des dommages de masse. À la fin du 19ème: débat: comment la jurisprudence va venir en aide aux victimes 2 école obligation contractuelle de sécurité, et saleilles et; régime G de la responsabilité du fait des choses arrêt TEFFAINE rendu en 1896 en l'espèce la chaudière d'un bateau qui avait explosé et entrainé la mort du mécanicien, et la jurisprudence va dire que le gardien est responsable du fait des choses, sans faute moins de 2 ans après le Législateur intervient pour

l’article 1384 alinéa 1er ? Selon l’article 1384 alinéa 1er, le gardien d’une chose peut voir sa resp onsabilité engagée du fait de cette chose. Cette responsabilité du fait de la chose est admise depuis l’arrêt Teffaine rendu par la Chambre civile de la Cour de Cassation le 16 Juin 1896 et l’arrêt Jean d’Heur rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation le 13 Février 1930. Afin de voir la responsabilité du jardinier valablement engagée, les conditions cumulatives suivantes doivent être