Arrêt Turpin

DROIT ADMINISTRATIF Bouquins : GAJA (grands arrêts de la juris adm) chez Sirey de Long/Weill/Braibant/Genevois/Delvove + La Chaume Tome1 Vedel Delvolve Droit admi au PUF collection Themis + Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le

Antoine Guichard (Casino), « il y a eu beaucoup de tâtonnements et d’essais pas toujours probants 2 ». Le libre-service nous vient d’Amérique, où les dirigeants des sociétés succursalistes (Goulet-Turpin, Casino…) l’ont découvert au printemps 1947. Le premier est né à Paris en 1948 à l’initiative de Goulet-Turpin. La recette est simple : libre choix des articles sans intervention d’un vendeur, produits préemballés, paniers mis à la disposition du client, affichage très apparent des prix et caisse à la

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

de rocher, puis regagnèrent leurs abris et échappèrent à toute vengeance. Mais à ce fait historique, le trouvère mêla des éléments légendaires. Roland devient le neveu de Charlemagne. A l’arrière-garde, on place les douze pairs de France (Olivier, Turpin, etc.) et vingt mille chevaliers. Ceux-ci sont surpris grâce à la trahison de Ganelon, chevalier français qui voulait se venger de Roland. Les adversaires ne sont plus d’obscurs montagnards basques, mais des Sarrasins, au nombre de cent mille. Enfin

sur un groupe plus restreint de 5 à 8 individus ayant des compétences différentes. Ces personnes doivent à l'aide d'analogies (directes, fantastiques ou personnelles) résoudre un problème posé en termes très généraux. GOULET-TURPIN - En 1948, le succursaliste GOULET-TURPIN, avec un magasin de 100 m2 à Paris, est à l'origine du premier libre-service en France. GRAND MAGASIN - D'une surface 5 000 à 60 000 m2 et situés en général en centres des grandes villes, sur plusieurs étages les Grands Magasins

crée Uniprix en 1928, le Printemps crée Prix Unique, puis Monoprix pour les Galeries Lafayette. Autre évolution : l’apparition du LS, qui vient de Clarence Saunders en 1916 qui l’instaure aux EU. Le LS s’est introduit en France en 1948 par Goulet Turpin qui possède des magasins d’alimentation. C’est à lui qu’on attribut l’ouverture du premier supermarché en 1958, Edouard Leclerc est l’un des précurseur car il a introduit le LS dans son premier magasin à Landerneau en1949, c’est en Belgique en 1961qu’est

vis-à-vis de l’effort transverse qui est appliqué au câble. Une telle structure a permis le développement de barrières de sécurité, capables de détecter la pression locale générée par le poids d’une personne, et utilisables soit sur des sites industriels (arrêt automatique d’une machine dangereuse en cas de présence de personnel à proximité), soit autour de sites sensibles (détection d’intrus éventuels). s La figure 18b montre comment le principe précédemment décrit (fibre à jonc hélicoïdal) peut être appliqué

dans certains cas des conséquences préjudiciables à la bonne fin de l’opération de construction ou de réhabilitation. Il faut préciser que la Cour de cassation, par un arrêt de la troisième chambre du 3 octobre 2001 (arrêt no 371, commenté à la RDI 2002, p. 50), donne force aux documents généraux relatifs au compte prorata. Cet arrêt, rendu en matière de sous-traitance, casse la décision d’appel, au visa de l’article 1134 du Code civil, en ces termes : qu’en statuant ainsi, alors que les conditions

notion n’est en fait apparue qu’à la suite des écrits de Plagnol qui a, pour la première fois, évoqué l’idée que l’inexécution du contrat puisse être la source d’une responsabilité spécifique. Finalement, pour ces auteurs, il a fallu attendre 1911 (arrêt compagnie générale transatlantique) et la consécration par la jurisprudence de l’obligation de sécurité pour que l’on considère que les dommages et intérêts contractuels sont en fait un mode de réparation. À partir de cette observation historique,

dans l'espace : lorsque le litige met en jeu plusieurs lois de pays différents. En matière de responsabilité délictuelle, il est admis que la loi applicable est celle du lieu du délit ou bien celle du lieu où le dommage a été subi (CC° 25 mai 1948, arrêt Lautour) En matière de responsabilité contractuelle, c'est la loi choisie par les parties au moment de la conclusion du contrat (= "loi d'autonomie"), d'après la Convention des lois relatives aux obligations contractuelles. II. La mise en œuvre