Arrêt Ugap

les procédures japonaises le plus souvent en japonais, dans les délais impartis. I La France a un Code des marchés publics, institué en 1964, qui a mis en place la commission centrale des marchés (CCM) et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). La CCM est chargée de l’élaboration de la réglementation et a une mission d’information ; elle diffuse Marchés Publics, la revue de l’achat public. L’UGAP, transformée en EPIC en 1985, a pour rôle d’acheter et de vendre aux personnes publiques et

PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en formation ordinaire, a adopté le présent rapport intitulé L’organisation territoriale de l’État. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

confiance des populations paraît aussi hors d’atteinte. « Les militaires nous font peur, on en a marre d’eux », se plaint Apolonia Ripa, commerçante du marché de Pichari. « Mes enfants ne veulent plus venir me voir d’Ayacucho, ils ont peur qu’on les arrête et qu’on les soupçonne d’être des narcos » Un « Front de défense » civil s’est formé pour dénoncer la « militarisation » de la zone. Victor Raul Meneses, son président, s’indigne de l’argent pour « des survols coûteux, des armements sophistiqués,

regret d'avoir gaspillé |X6 : une omelette de cinq oeufs sans regret | | |un œuf | | Pour arrêter une décision, que faut-il connaître ? Les préférences du décideur entre les six possibilités identifiées ci-dessus, les critères de choix. Les conséquences attachées à chacune des possibilités envisagées sont faciles à décrire de manière objective

parte­ nariat d’innovation à long terme en vue du développe­ ment et de l’acquisition ultérieure d’un produit, d’un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu’ils puissent être fournis aux niveaux de pres­ tation et au coût arrêtés, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une passation de marché distincte pour l’ac­ quisition. Le partenariat d’innovation devrait se fonder sur les règles procédurales applicables à la procédure concurrentielle avec négociation et les marchés