Arrêts Importants Dip

section3 : présentation de la direction interprovinciale de Nador ....................... 25 1.Organisation ......................................................................................................................... 25 2.Organigramme-DIP .............................................................................................................. 30 Chapitre 2 : contrôle des opérations commerciales : structures opérationnelles .....................................................

du monde qui permet de ne pas être absorbé par la mondialisation. L’idée des gouv qui se succède est d’offrir le message que la France semble vouloir transmettre, le rendre audible. C’est une façon de démultiplier sa puissance et ses atouts sont importants pour garder une prédominance dans le concert des pays européen. Seul l’union éco et monétaire peut permettre aux Etats d’Europe de conserver le modèle social européen et faire front au modèle mondial. 7) L’architecture institutionnelle de l’UE

wholly or partly by sea (the « Rotterdam rules ») has opened two new prospects. Firstly, the new convention suggests new duties (in particarly obligations of information and safety) which were not very used. Secondly, this convention has launched an important discussion about the principle of the schem of the shipper's liability. This two topics will be studied, but more classical obligations will be not forgotten. 2 Sommaire Sommaire.........................................................

Le 2e élément tient au fait que de manière Gale les sociétés auj connaissent de vives tensions. Les événements de 1968 par ex… tous ces mouvements montrent qu’au niveau interne il n’y a pas cette tranquillité dont parle Hobbes. Une phrase très importante vient de Colard. Colard dit « en fait les sociétés politiques traversent une crise de civilisation qui se manifeste par une crise des systèmes économiques, une crise de jeunesse, une crise des Eglises, une crise de la morale, des valeurs et du droit

franchise : un système rigide La franchise est la formule la plus connue de commerce organisé (Domino’s pizza, 8 à huit…). Parfois considéré comme rigide, le système de la franchise est en pleine expansion et les franchisés ont un poids de plus en plus important. 1.1Définition Définir la franchise n'est pas évident. L’arrêté du 29 novembre 1973 qui avait pour objectif de traduire les expressions étrangères dans la langue française, avait eu une traduction du mot « franchising » par « franchisage »

l’évolution de l’environnement (production de masse, généralisation de l’automobile, habitat périphérique, communication publicitaire de masse). Cela donne naissance à des innovations majeures dans les formats de magasins. On peut distinguer 4 ruptures importantes : - Les grands magasins (le bon marché 1852, Aristide Boursicot) : notion d’entrée libre, de libre accès aux produits, de prix fixes et clairement indiqués. Il invente aussi la notion de marge réduite (13% au lieu de 40 à 50%). Il introduit les

régissant les rapports sociaux en société alors que le droit international régit les relations internationales soit entre les Etats eux-mêmes, on va alors parler de droit international public DIP (traités et conventions internationales) soit entre les particuliers, on va parler de droit international privé DIp. Distinction du droit public et droit privé. Cette distinction a longtemps été considéré comme une summa divisio, c'est-à-dire à une division à laquelle aucune branche du droit ne peut échapper

sans l’approbation du conseil du roi [King’s council] ou du parlement. CHAPTER 1. LES FAMILLES JURIDIQUES 10 faits de l’affaire. Dès 1670 cela se passera devant un jury « populaire » véritablement indépendant du juge2. Le jury devient un facteur important de l’expansion des writs. Aujourd’hui les jury n’ont plus ce rôle dans les actions civiles (contrairement aux USA) mais il reste une influence sur la structure de la procédure qui reste avant tout orale3 Exemple de développement de writs: l’action

travailleurs de la petite enfance prennent peu la parole et suscitent peu de travaux sur leur activité et leur place dans la société. Il est pourtant facile de montrer et que leur place dans la construction des personnes et de la société est fort importante ; d’autre part que le travail de soin et d’éducation des petits-enfants est particulièrement difficile, ingrat et mystérieux. On pourra, en lisant Marianne Zogmal, comprendre certaines des raisons de cette discrétion et de ce discrédit. Il faut

pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sont importants contrats + responsabilité. *Quant on parle de droit de la santé, il faut faire la différence entre le droit de la santé