Arrêts Importants Dip

entités de nationalité différente. Certains auteurs disent …(note de bas de page 1) alors que d’autres disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée pour la fin. Le droit public doit concerner des affaires ayant trait à l’Etat. Le DIP gère aussi les relations entre les Etats et les organisations internationales ou régionales comme la LA, les mouvements de libération nationale. Ce sont les sujets du droit international (dans certains cas les individus). - « Ensemble des règles qui

spécifiques au gré des maîtrises thématiques (en droit économique, en droit international et européen, en droit civil et pénal, ou en droit public) ou non thématique (en droit). Afin d’aider les étudiantes à développer leurs capacités en allemand – si importantes pour le droit suisse –, une maîtrise bilingue conjointe avec la Faculté de droit de l’Université de Bâle vient compléter l’offre de maîtrises, sans prolongation de la durée des études. Il convient de mentionner encore la participation à des concours

Cet effort de reconstruction va naitre  le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste = pas beaucoup de changement. Mais cependant la plus part de ces élément se transforme (parfois transformation

vieux code de procédure civile. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’un seul code de procédure civile, il n’y a plus lieu de le qualifier de nouveau. La CCA entre autres, est au sommet de l’ordre judiciaire. En France, on accorde une place tellement importante aux juridictions de l’OA que l’on parle régulièrement d’un système binaire : il y a un double ordre de juridiction qui caractérise le système français et qui en fait l’originalité. Les origines de la distinction : elle remonte à la révolution

constitutionnelles. Cela reste vrai quelque soit la conception des rapports entre droit international et droit interne. Ce principe de primauté est consacré depuis longtemps par la jurisprudence internationale. Ex : 1812 : affaire de l’Alabama ; dans cet arrêt il est dit qu’en vertu d’un principe de droit interne, un Etat ne peut pas se délier de ses engagements internationaux à l’égard d’un autre sujet de droit international. Cette règle a été consacrée par la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI)

- Affaire humanitaire du Timor oriental 1995. - Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’arme nucl., 1996 : la Cr dit qu’il existe certains principes humanitaires qui sont des principes intransgressibles du DI coutumier. - Révolution : Arrêté du 3 fév. 2006 RDC ctre Rwanda. L’interdiction du génocide est une norme de jus cogens. Sauf que dans cette affaire, elle n’est pas allée jusqu’à dire que des réserves formulées à la compétence de la CIJ étaient incompatibles avec le jus cogens.

consi- dérablement amplifié pendant cette dernière décennie. L’arbitrage cependant, de par son utilisation pratique, les problèmes qu’il suscite et son caractère juridictionnel, occupe au sein de la catégorie de la justice privée la place la plus importante : il en constitue l’archétype et doit en priorité retenir l’attention. Ainsi définies, justice publique et justice privée paraissent pouvoir coexister, mais cette coexistence théorique, qui s’inscrit plus généralement dans la question fondamen-

l’évolution de l’environnement (production de masse, généralisation de l’automobile, habitat périphérique, communication publicitaire de masse). Cela donne naissance à des innovations majeures dans les formats de magasins. On peut distinguer 4 ruptures importantes : - Les grands magasins (le bon marché 1852, Aristide Boursicot) : notion d’entrée libre, de libre accès aux produits, de prix fixes et clairement indiqués. Il invente aussi la notion de marge réduite (13% au lieu de 40 à 50%). Il introduit les

| |3.3.2.2 les actes n'ayant pas force obligatoire | |3.3.3 Les Juridictions et Tribunaux Internationaux | |3.3.3.1 Arrêts et Jugements | |3.3.3.2 Avis | |3.4 La hiérarchisation des sources du droit

Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien­être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement