Art Appliqué Dossier Terminal

puis adapté à Internet en 1999 par Philippe Guillot, responsable du département. 2 - La pensée économique et sociologique par les textes PRÉSENTATION L 'année scolaire 1994-95 a vu naître un enseignement de spécialité dans les classes terminales des lycées. En sciences économiques et sociales, cet enseignement a la particularité de ne pas vraiment comporter de programme spécifique. Il consiste en un approfondissement du cours qui doit se faire à travers l'étude de passages significatifs

Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre 2 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre INTRODUCTION Le droit pénal est l’objet de nombreuses réformes. Depuis la réforme

spécificité, un système de sources juridiques et une hiérarchie des normes, sans commune mesure avec le dispositif « primitif » du droit international. Il y a, enfin, un contrôle juridictionnel obligatoire, ce qui, là encore, est original : la 2 Art. 50 du TUE. 9 Système juridique de l’Union européenne Denys Simon juridiction internationale n’est compétente que pour autant que les Etats consentent à la juridiction. Cette structure originale se répercute sur l’articulation et sur les

d’un projet de captage & stockage géologique appliqué à un cas réel ce qui aurait permis de juger si effectivement, les risques identifiés étaient acceptables, ou suffisamment maîtrisés. Les éléments de ce rapport ont été utilisés pour la rédaction des fiches de synthèses d’évaluation des risques pour le démonstrateur du module 7. Réf. : DRA-07-79351-11037A Page 56 sur 58 7. LISTE DES ANNEXES Repère A B C D E F Désignation précise Contenu du dossier d’une étude de sécurité pour les canalisations

d’une note de participation. La participation est évaluée quantitativement et qualitativement. Il n’y aura aucune interrogation de cours en séance de TD pendant le semestre 3 – L’organisation des séances de travaux dirigés Trois remarques terminales concernant l’organisation des travaux dirigés s’imposent : - - - - En premier lieu, les documents de travail (fiches d’arrêt, exercices) doivent être apportés en séance de TD imprimés pour ceux qui seraient sur support électronique

est-elle rendue ? i) Indication des motifs qui ont été retenus par la juridiction pour fonder sa solution : identification du syllogisme judiciaire. 1°) Analyser s’il y a lieu le visa, le ou les attendus de principes. Dégager les règles et principes appliqués par la juridiction. Commenter ces informations. 2°) Analyser la qualification juridique des faits et commenter. 2 j) Apporter une appréciation sur la valeur du raisonnement juridique de la juridiction. Est-il conforme aux enseignements contenus

les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir

C’est un droit complexe, qui présente de multiples contradictions : Ex : art 16-4 issu des lois de bioéthique de 1994 du Code civil condamne les pratiques eugéniques : sélection des personnes, crainte due à Hitler. Mais loi de 2004 autorise le diagnostic prénatal sur l’embryon in utero ou in vitro. Le droit avec toutes ses faiblesses cherche à consacrer la dignité de la personne humaine contre toute atteinte : art 16 du Code civil « la loi assure la primauté de la personne ». Chapitre

justificative de paiement ainsi que l'original de l'acte de nantissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il communique également au maître d'ouvrage concerné une copie dudit acte de nantissement. Après signature de l'accusé de réception du dossier de nantissement, le comptable assignataire ou la personne chargée du paiement, est considéré comme tiers détenteur du gage au sens de l'article 1188 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats, à l'égard du bénéficiaire

Rivet). Les mêmes fluctuations se reproduisirent fréquemment. Le service des télécommunications fut ainsi qualifié de service public à caractère administratif (TC, 24 juin 1968, Ursot, Rec.798, D 1969.416, note du Bois de Gaudusson, AJ 1969.1.139, art. Lemasurier) par le Tribunal des conflits alors que ce service public était, par rapports aux autres, le plus proche d'une activité privée. La loi du 2 juillet 1990 a finalement renversé le régime juridique de ce service et le régime contentieux