Art Appliqué Le Parfum

importance dès lors qu’on est hors du champ de la simple utilisation comme la fabrication. Les rapports entre la contrefaçon et la responsabilité civile  La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur. Quelles règles dois-je appliquer ? Celles du CPI ou celles du code civil. Il faudra utiliser les deux : Du CPI : vont permettre de caractériser l’existence d’une faute. Tout acte interdit par ce code est une faute au sens du code civil : article 1382 du code civil. Du Code civil :

le champagne ou certains vins). C’est un marché aussi très concurrentiel étant donné le nombre grandissant d’entreprises proposant du « luxe » qui est très lié à la marque, en effet un produit de marque de luxe (exemple : une montre Chanel ou un parfum Dior) est souvent considéré comme étant un objet de luxe, objet à lequel des caractéristiques spécifiques lui sont attribué comme la part de rêve qu’il suscite chez le consommateur, sa production très limitée qui en fait donc un objet rare et qui

Sujet : Les poètes cherchent-ils toujours à fuir le monde réel ? Introduction : Inspiration poetique, mythe d’Orphée, definition des termes dii sujet I- Le poète fuit le monde reel et le quotidien...A- Le poête fuit le monde réel pour s’isoler de la souffrance qui le consume Le poete se présente volontiers comme un être venu d’ailleurs, éternel voyageur qui fait la réalite, « n’importe oir, loin du monde » (« Anywhere ont of the world », titre d’un poeme des Fleurs

fromage à Aristée. L’Odyssée d'Homère (viiie siècle-vie siècle av. J.-C.) décrit le Cyclopefabriquant et stockant des fromages de lait de brebis et chèvre. Au temps de la Rome antique, le fromage était un mets de tous les jours, et sa fabrication un art dont la technique reste similaire à celle employée aujourd'hui. Le traité Libri de re rustica de Columelle (enviro 65 après J.C.) détaille un procédé de fabrication utilisant la coagulation du lait au moyen de la présure, le pressage du lait caillé

121 -1 du Code de commerce de l’ordonnance du 18 septembre 2000 « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » En droit contemporain, depuis le CC et de l’ordonnance du 18 septembre 2000 cette art n’est plus en tête du Code. Il s’agit de l’ancien article 631 du C de 1807 qui est devenu L.110-1 qui est maintenant en tête . Pour tenir compte de cette longue évolution il est proposé d’appeler l’ancien droit commercial classique le droit commercial-droit

jugement de goût est indépendant de l'attrait et de l'émotion : car « tout intérêt corrompt le jugement de goût et lui retire son impartialité », cad sa pureté. §14 : Clarification par des exemples : division jugements esthétiques en empirique (ex : parfum agréable ») et purs (ex : belle fleur). Nb : c'est la forme qui est belle, donc une simple couleur ne peut pas être belle, non plus qu'un son. Mais le son pur et la couleur pure peuvent être beaux. Car leur pureté est en est une détermination formelle

........................................................................ 17 1.3.2. - Le marché du « hair care » ............................................................................................................ 18 1.3.3 - Le marché des parfums et des déodorants .................................................................................... 18 1.3.4. - Le marché des savons de toilette ..................................................................................................

43 44 56 69 80 93 95 96 102 118 Qu’y a-t-il de si différent dans l’industrie du luxe ? La clef du succès dans le secteur du luxe Les acteurs principaux Chapitre 2 ■ Les grands secteurs du luxe Les activités de prêt-à-porter Le marché des parfums et cosmétiques Les vins et spiritueux Le marché des montres et de la joaillerie Conclusion Chapitre 3 ■ Le pouvoir d’une marque de luxe La valeur d’une marque Les caractéristiques d’une marque Aspects juridiques et protection d’une marque

particularités de l’industrie du luxe Qu’y a-t-il de si différent dans l’industrie du luxe ? La clef du succès dans le secteur du luxe Les acteurs principaux Chapitre 2 ■ Les grands secteurs du luxe Les activités de prêt-à-porter Le marché des parfums et cosmétiques Les vins et spiritueux Le marché des montres et de la joaillerie Conclusion Chapitre 3 ■ 13 13 24 32 43 44 56 69 80 93 Le pouvoir d’une marque de luxe La valeur d’une marque Les caractéristiques d’une marque Aspects juridiques et

1807 : ambiguë (le droit s’applique aux personnes) Art. 1 : le commerçant est la personne a qui ont applique le droit du commerce (définition subjective) Art. 632 : liste des actes de commerce ; le droit commercial s’applique aux actes (définition objective) Art. 631 : définit la compétence du Tribunal de Commerce ; le tribunal cumule le critère subjectif et objectif Nouveau Code de Commerce 2000 (le droit s’applique aux actes) Art. L110-1 : liste des actes de commerce ; le droit commercial