Art Plastique 3eme

Université de Fribourg Faculté de droit Année académique 2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif

douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214

peut le plus s’inspirer de l’Antiquité. En Italie, à Pise, à Rome, peu à Florence, des sculptures restent qui datent de l’Antiquité (sarcophages antiques de Pise). Egalement, l’une des raisons de ce rôle moteur de la sculpture, c’est qu’elle est un art civique. Sculptures qui sont destinées à occuper l’espace public. On fait souvent commencer le Quattrocento avec le concours pour les portes du baptistère de Florence, en 1401. Haut lieu de l’antiquité à Florence (il est placé sur l’ancien temple de

constituent en fait de formidables gisements de progrès. C’est en s’efforçant de tendre vers le zéro défaut que l’on atteindra la pleine satisfaction du client et l’excellence du fonctionnement de l’entreprise. La qualité devient alors un véritable « art de travailler » et chacun des membres de l’entreprise est animé par la recherche permanente de la perfection et de l’amélioration continue en visant toujours à faire mieux par l’identification et la correction systématique des causes d’erreurs (BELKAHIA

de notes ; - mise au point des notes. Quelques repères : 1- l’art et l’architecture. L’art berbère, rural, aux procédés simples et à l’application domestique, s’est conservé, depuis des millénaires avec une étonnante immuabilité. Il est demeuré un art primitif. Les berbères ont édifié dans les montagnes et dans les palmeraies du Sud, leur curieuse architecture leur permettant de se loger, d’abriter leurs récoltes ou de se défendre. L’irherm, encore appelé tirhremt ou agadir est un grenier collectif

(DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément

fait aux syndicats qui consiste à dire qu'ils ne représentent que les privilégiées . Les syndicats ne sont pas présent chez les travailleurs précaires . Une autre critique est qu'ils se voient reprochés un certain désintérêt pour les chômeurs . - La 3eme caractéristique , est que le syndicalisme français est marqué par un grand émiettement du monde syndical c'est à dire qu'il y' a une pluralité de syndicats . c) Les principales confédérations syndicales La CGT : créée en 1895 confédération générale

du dialogue didactique platonicien et des dialogues philosophiques écrits sur ce modèle, ceux de Cicéron, de Voltaire ou de Diderot. Chaque épisode des aventures des Atrides et des Labdacides est un matériau d’une telle richesse qu’il réclame un art plus profond que celui du conteur pour livrer tous ses secrets. D’où la nécessaire invention du théâtre. Mais il s’agit alors de passer de la « diégésis » (imitation par le récit raconté) à la « mimésis » (imitation par la représentation de personnages

| Personnes actives occupées, 3ème trim. 2010, en milliers | 4618 |   | Femmes, en % | 44.8 |   | Etrangers, en % | 27.6 |   | Secteur primaire, en % | 3.4 |   | Secteur secondaire, en % | 23.4 |   | Secteur tertiaire, en % | 73.2 |   | Temps partiel, en % | 33.2 |   | Indépendants, en % | 13.2 | Taux d'activité 15-64 ans, 3ème trim. 2010, en % | 82.9 | Durée normale de travail par semaine, 2009, en heures | 41.7 | Chômeurs au sens du BIT, 3ème trim. 2010, en milliers | 210.0

par le 1er ministre (ils ont la même valeur que la loi). Ils ne peuvent intervenir que ds des thème qui ne sont pas régit par le parlement. On retrouvent dans l'art 37 de la constitution les thèmes qui relèvent du gouvernement. Les ordonnances: art 38 suppose que le gouvernement doit avoir au préalable obtenue une loi d'habilitation du parlement pour permettre au gouvernement de produire un texte qui ressort de la compétence du parlement. L’ordonnance n'est pas viable si le parlement ne l'a pas