Art premier

travaillé ? ‐ Qui a écrit le livre : Qu’est- ce que le Tiers Etat ? ‐ Quelles sont les principales idées contenues dans ce livre ? ‐ En quoi les Etats-généraux se transforment-ils le 17 juin 1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce

régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . - définitions : régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif) a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement. dualisme : le gouvernement

ALGERIENNE N° 13 3 DECRETS Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier Ministre , Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage ;

hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se

renforcement des pouvoirs du président de la république , notamment dans les secteurs constituant ce que jacques Chaban Delmas appellera le « domaine réservé » ( la défense , les affaires étrangéres , les institutions ) , ainsi que les situations de crises ( art.16).Présidentialisme ou – disait on à l’époque « césarisme » des l’origine démocratique puisque reposant sur la confiance du peuple ( réhabilitation du référendum). Par-dessus les intermédiaires ( parlements , partis ) auquel de gaule mettra logiquement

modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural NOR: AGRG0001712D | Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment son article L. 914-6 (IV, 3o) ; Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant

parlementaires avec trois sortes de sessions : * sessions ordinaires art 28 qui durent neuf mois entre octobre et juin * sessions extraordinaires art 29 et 30 se déroulent sur un ordre du jour déterminé à l’avance sous l’initiative du PM ou du PR. Elles se déroulent début juillet , la durée est de douze jours. Depuis 2002 le Parlement est régulièrement réuni en sessions extraordinaires. * Sessions de plein droit art 12 et 16 le parlement se réuni automatiquement après certaines circonstances

formés, comme dans l’article 50-1, qui n’engage cependant pas la responsabilité du gouvernement. I / Les rapports engageant la responsabilité du gouvernement Sont établis en trois points selon les trois premiers alinéas de l’article 49 de la Constitution. a) Article 49 al.1 Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. b) Article 49

primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué à l'Etat, …) et des choix électoraux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres : • la nomination du Premier ministre (>> art. 8) • le

vigueur le jour de l'indépendance le 27 avril 1960, et celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril