Art premier

nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la

partie la structure de l'exécutif, puis il conviendra de voir dans une seconde partie la remise en cause de celui-ci. I-] La structure de l'exécutif L'étude du pouvoir exécutif ne se borne à la fonction présidentielle, qui, sera néanmoins le premier point abordé. La volonté de renforcement du pouvoir exécutif passe nécessairement par le renforcement de la deuxième tête du pouvoir exécutif, le gouvernement. Ce dernier sera le second point abordé. A-] Le Président de la République Les articles

Le premier ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel

d’arbitre, soit celle d’être le premier responsable nationale ou capitaine. Gardien de la constitution, l’arbitre est ce personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique, selon le général de Gaulle en 1958. Sa mission s’identifie au destin de la République et de la France. Loin de concilier comme jadis, il décide, tel un maître souverain. Le pouvoir arbitral revêt un caractère spécifique car le pouvoir exécutif, c’est le gouvernement. Le premier responsable national ou le capitaine

privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son cabinet et ses services, s'appuyant sur la véritable "tour de contrôle" qu'est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et décisions politiques en processus et procédures administratives

4 Octobre 1958 Le président de la République, élu pour cinq ans, occupe la plus haute fonction de l'état. Il possède de nombreux pouvoirs : il mène la politique et fait appliquer les lois. C'est ce qu'on appelle le pouvoir exécutif. Il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres. Il est le gardien de la Constitution de 1958, qui contient les droits fondamentaux des citoyens et les règles de fonctionnement des institutions. Le président promulgue les lois, cela permet leur application

exécutif ? ........................................................................................... ........................................................................................... Le président de la République 7- Qui fut le premier président de la Vème République ? ........................................................................................... 8-Quelle est la durée du mandat présidentiel ? Combien de fois peut-il être réélu ? ...........................

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

et il veille au respect de la parole donnée par la France ou donnée à la France. Article 19 : « les actes du président de la république autre que ceux prévus aux articles 8(alinéa 1er), 11, 12, 16, 18, 54, 56, et 61 sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsable. » le président a donc deux sortes de pouvoirs : le pouvoir propre (sans contreseing) et le pouvoir partagé (avec obligation du contreseing ministériel). 1) Le pouvoir propre. Les

des autorités décentralisées et qui s’exerce sous un régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est le premier ministre en vertu de l’art 21 qui exerce le pouvoir réglementaire. L’activité administrative consiste aussi a fournir des prestation d’utilité. C’est deux fonctions exprime le double aspect de la dimension matérielle du concept d’administration