Article 1 Constitution Américaine

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée. et différentes instances de contrôle

contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée

(Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale (État): Cela signifie que : L'état est une personne: L’état est un sujet de droit (personne juridique : avoir la personnalité juridique) Personnalité juridique : aptitude à se voir reconnaître des droit

dans certains Etats, le pouvoir reposait sur l'aristocratie c'est-à-dire que le pouvoir était détenu par la noblesse. Puis, durant le siècle des Lumières au 18e siècle : la démocratie se répand de pair avec ses principes démocratiques. Ainsi la Constitution instaure le suffrage universel masculin que réclamait notamment Robespierre. Il en résulte que tous les français de 21 ans et plus peuvent participer à la vie politique en désignant leurs représentants. Mais d'où vient ce principe? L’égalité est

Diapo 3 I. INTRODUCTION La guerre de sécession, ou guerre civile américaine, noms européens, est aussi appelée "the civil war" aux états-Unis ou encore "The war of Northern Agression" dans les états du Sud. Elle opposa les sudistes (habitants des états américains dit du Sud) aux nordistes (habitants des états américains dit du Nord) de 1861 à 1865. Cette guerre se finira finalement en faveur de l'Union (les nordistes) qui récupèreront les états confédérés (les états sudistes) et elle aura permis

assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_5 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_47.asp 1. D’après la Constitution de la Vème République, qui décide de l’entrée en guerre de l’Etat et quelle est la procédure institutionnelle à mettre en place lors de la déclaration de guerre. (voir Titre V de la Constitution) Le gouvernement décide de l’entrée en guerre. Cette décision doit être soumise au parlement qui donne ou non son accord. Lorsque la durée

Chapitre 2 : la constitution Mot de plusieurs sens : polysémique. On peut d’abord dire qu’il y a le sens courant du terme : l’idée de la manière, de la façon dont est composée une réalité. Dans le langage plus juridique, du droit public : dans ce langage, le terme de constitution peut donner deux sens : Un sens qui s’inspire de la langue courante à savoir que lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est

URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes