Article 1 Constitution Américaine

  en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles   ou   extérieurs   a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe.

Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son ancienneté et son caractère « intangible »

fois dans la Constitution de la IVe République (octobre 1946) et cela a été confirmé, douze ans plus tard, lors de l'instauration de la Ve  République. L'article 2 de la Constitution actuelle, promulguée le 4 octobre 1958, énonce "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". En outre, le préambule de la Constitution "proclame

mouvement de Lafayette fut la première à être soumise à l'Assemblée constituante. Le héros de l'indépendance américaine soumet un texte inspiré de la déclaration américaine de 1776. Il sera l'un des trois sélectionnés par l'Assemblée générale du 18 août pour penser le projet final. L'Assemblée générale débat du 20 au 26 août 1789 la « Déclaration des droits de l'homme » et adopte ses dix-sept articles. Ce n'est que lors des émeutes d'octobre du 3 novembre 1789 que le roi décide de la publié par divers décrets

TITRE 1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite

TITRE II. La Constitution CHAPITRE 3 : LE NON-RESPECT DE LA CONSTITUTION SANCTIONNÉ : LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ La suprématie de la constitution sur les autres normes juridiques n’est effective que si elle est sanctionnée juridiquement. Cette protection du texte supérieur est d’autant plus importante que la constitution contient des dispositions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques. La problématique du contrôle de constitutionnalité est donc indissociable de

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

placée en 1791, en tête de la Constitution française. La nature du texte, est un discours sous forme de lois (déclaration) de type politique interne, démocratique, social et aussi philosophique (il met en œuvre les idées des Lumières). C’est au moment où les Etats-Unis d’Amérique complètent leur identité en repoussant les limites territoriales (Conquête de l’Ouest) après avoir, quelques années au paravent, le 4 juillet 1776 écrit la DIA (Déclaration d’Indépendance Américaine) ; que la France va elle-même

ce dernier était de réviser la Constitution. Ce dernier arrive en temps que président du conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L'organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte