Article 1 Constitution Américaine

française 4 B.Entre la décision française et américaine 5 C.La décision américaine 6 A.Tribunal français compétent pour juger Yahoo ! Inc 7 B.Raison de la procédure de Yahoo ! Inc contre LICRA 8 C.La décision française exécutable en Californie ? 8 A.Sur le plan juridique 12 12 B.Sur le plan technique et de la communication 12 Introduction : Yahoo! Inc est une société multinationale américaine basée à Sunnyvale, en Californie. La société

Introduction 3 I. LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D’EGALITÉ 4 A. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE 4 1) Des distinctions prohibées au nom de l’égalité 4 2) Des différences niées ou réprimées au nom de l’homogénéité du corps social et de l’unité nationale. 4 B. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE 5 1) Un principe engendrant des discriminations négatives 6 2) Le risque de "discrimination à rebours" 6 a) L’exemple des Etats-Unis 6

respect des droits fondamentaux au travers de la Constitution. Le texte constitutionnel est la norme de référence et une garantie politique pour le citoyen. Donc le juriste ne peut rester indifférent aux risques de violation du texte. Ainsi, sont nés l'idée de respect des constitutions et les moyens de le contrôler. Ce sont les américains qui sont à l'origine du contrôle juridictionnel des lois. Si le contrôle était parfois prévu par les Constitutions des États fédérés à l'égard des lois locales,

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

Le lobby des armes Table des matières Définition du lobby ....................................................................................................................... 1 Qu’est-ce que le lobby des armes ? ........................................................................................... 3 Quels en sont les acteurs ? ..........................................................................................................4 Des points de vue divergents mais des manières

Cours complet de Libertés publiques semi-rédigé du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ), niveau Licence 3, semestre 1. Extrait: "L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). De grands hommes (Cassin, Luther King, Sakarov)

la supériorité de la Constitution Les textes constitutionnels se réfèrent explicitement à la notion de « loi » pour exprimer la notion de volonté générale. La loi est l'outil premier en matière de protection des droits et des libertés fondamentales. Cependant, cette norme juridique qu'est la loi n'est plus la norme fondamentale depuis une quinzaine d'années. En effet, deux sources de droit sont venues concurrencer, supplanter la loi. Ces deux sources sont la constitution (haute norme du système

CHAPITRE I : LA CONSTITUTION Section 1: Signification Paragraphe I : Éléments de définition(s) On peut dire que la Constitution caractérise l’Etat de droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société

européen 1. Panorama géopolitique et conquête du monde 2. L’homme et l’espace Chapitre 1 : L’Ancien Régime au 18ème siècle 1. La dimension politique a. L’absolutisme monarchique I. Les principes de l’absolutisme II. Les limites de l’absolutisme b. Le Despotisme éclairé c. La Monarchie anglaise 2. La dimension sociale a. Société d’ordres et d’ordre b. La situation du paysan c. La pauvreté endémique Chapitre 2 : Les Lumières ou la contestation de l’Ancien Régime 1. Introduction

fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève