Article 11 Pour Réviser La Constitution

Dissertation: les différentes interprétations de l'article 11 Selon l'article 3 de la constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

spéciale mais suffisamment souple pour modifier la Constitution. C’est donc en ce sens qu’on peut affirmer que la Constitution de la Vè République pose un principe de rigidité constitutionnelle tout en se gardant d’imposer à une génération les lois de la précédente. Un principe de rigidité constitutionnelle aujourd’hui menacé face à l’état actuel de la révision la constitution. Avec plus d’une révision constitutionnelle par an depuis 1992, la Constitution fait face à un flot de révisions constitutionnelles

La constitution de 1958 n'est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s'applique a changé, il évolue toujours, il vit. La constitution contribue à l'organiser en même temps qu'il pèse sur elle. Des adaptations sont donc nécessaires. Le pouvoir constituant le savait et a donc prévu des procédures destinées à la modifier. Plus de 50 ans ont passé, la constitution d'aujourd'hui n'est plus tout à fait celle d'origine. Elle a changé, notamment grâce

Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc

La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette vacance le président du sénat assure l'intérim jusqu'à l’élection d'un nouveau président. Article 89

La constitution de la V° République prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. En effet, réviser une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. Cette procédure de révision correspond, dans la Constitution de 1958, à l’article 89 de la Constitution dont

Le Président de la République et la révision de la Constitution Dans son programme présidentiel, le candidat socialiste à l’élection présidentielle François Hollande, affirmait sa volonté de réviser la Constitution afin de mettre en œuvre plusieurs promesses électorales : droit de vote aux étrangers pour les élections locales, suppression de la Cour de Justice de la République, Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature… Le chef de l’Etat, titulaire en partie du pouvoir exécutif, est en

limites à la révision de la constitution ? Introduction : La constitution française depuis sa rédaction le 8 Octobre 1958 a été soumise à de nombreuses modifications. Celle-ci a en effet fait l’objet de révision. La Constitution peut ainsi subir des modifications, ses articles peuvent soit être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. Cette possibilité pour la constitution d’être réviser semble être acquise puisqu’elle figurait déjà dans la constitution de 1793 soulignant dans l’article

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne