Article 11 Pour Réviser La Constitution

le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ? “Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître” Cette citation de Pactet nous permet d’avoir une première approche de la notion du pouvoir constituant. La simple définition du pouvoir constituant renvoi au pouvoir d’élaborer et de modifié une Constitution. Le pouvoir constituant est divisé en 2 ordres

Peut-on toujours réviser la Constitution ? Le Général De Gaulle nous a dit en 1961 que «  notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » . A ce titre, il apparaît nécessaire de pouvoir réviser, c’est-à-dire modifier la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales. Pour autant, la Constitution regroupant

CINQUIEME REPUBLIQUE La constitution du 04 octobre 1958 a fondé le régime de la cinquième république qui est le régime actuel de la France. Selon pierre Pactet et Ferdinand Meilen Saucramanien <<la constitution s’entend des règles qui soit ont reçu une forme distincte, c’est le cas par l’hypothèse de la constitution écrite, soit ont été éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique ou selon une procédure spécifique par exemple qui ne peuvent être révisé qu’a la majorité de

instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise en plus l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution est la norme juridique suprême, elle prévaut à toutes les autres

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

Droit constitutionnel Ben Sujet : Commenter les propositions de réforme des articles 11 et 82 (89) issue des travaux du comité Vedel. Le quatrième Président de la Vème République, François Mitterrand, a créé en décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, composé en majeure partie d’universitaires et hauts magistrats et dont la présidence est confié au doyen Vedel. C’est la première fois que l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle est

cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république

La revision de la constitution nous renvoi a une procédure juridique particulière dans par lequel un ou plusieurs article de ce texte juridique suprême vont être ajouté ou modifier. C'est la constitution elle mm qui prevoit sa propre revision (article 11et art-89). Il y a 2 type de constitution souple et rigide : Souple : qui est celle qui peut etre adopté ou modifier suivant les mêmes règles et forme que la loi ordinaire. Rigide : elle est adopté ou modifier ds des conditions et des formes plus

supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article 89 * b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle * c) Les applications de l'article 89 * 2. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution Le Préambule de la Constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté

ainsi que commence la Constitution de 1958 dans son article premier. La Constitution de 1958 veut d’établir une Ve République stable, en oppositions aux régimes précédents et notamment la IVe République qui va d’échec en échec alors que la guerre d’Algérie bat son plein. En France la Constitution est la loi fondamentale. Mais malgré sa rigidité elle a sût s’adapter et évoluer au fil des années, et des périodes plus troubles, démontrant ainsi son efficacité. Si la Constitution a pût ainsi être modifiée