Article 11 Révision Constitution

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

dissert td constPrise de notes dissertation : — on a des procédures de révisions de la Const’ prévu par son article 89 ( accord du président de la république et du G / accord des deux chb / accord des citoyens ( referendum ) / celui du Congrès ; c’est le Prsdt qui choisis la voie ) — révision de 62 sur le SUD a été soumise directement au SU, elle n’a pas emprunté la voie de l’art 89 mais celle de l’article 11 — révisions const : loi const n°60-525 du 4 juin 60 // loi n°62-1292 du 6 nov 1962

magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy, 2003. . BARANGER (D.), Écrire la Constitution non écrite. Une introduction au droit politique

de la Constitution impose effectivement une limite supraconstitutionnelle au pouvoir de révision?" INTRODUCTION - Une constitution est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde - Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact - Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision : les auteurs de la constitution, conscients

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte

La révision de la constitution au regard de la procédure référendaire « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (D’après l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). La constitution est la réunion des règles relatives à l’organisation du pouvoir (structure, organes) et son fonctionnement. Ainsi, la réformation d’une constitution doit

  La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté