Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

Le 29 septembre 1946, le Général de Gaulle, a prononcé un discours dans le cadre de l'avènement de la Ve me république. En effet, ce discours représente la fin de l'ère Petain et le commencement d'une nouvelle république, représenté par le Général de Gaulle. Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de la quatrième à la cinquième République. Le changement de Constitution correspond, en 1958, à un changement de régime politique. On

vise nécessairement le gouvernement, mais c’est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). La dissolution avant la Vème République A. La Troisième République Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections

prononcé par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat après-guerre en juin 1946. Le discours est prononcé sur la place publique de Bayeux, ville symbole de la libération. Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille dans le département

A/La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958 « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. […] » Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 Un pouvoir quasi-discrétionnaire (arbitraire) du président de la république []mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 (seulement si crise ministerielle) .

La naissance de IV République La question d'une nouvelle constitution Avec la fin de l'occupation allemande et l'entrée du Général de Gaule à Paris, la France doit reformer un Gouvernement, en effet jusqu'ici on avait le gouvernement de Vichy qui a perdu toute sa légitimité et on se retrouve avec le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe en a Paris en 1944. L’ordonnance du 9 août 1944 va lancer une série de question, dans cette ordonnance fut déclare

Commentaire de l'Arrêt du 10 avril 1998 Issue de la loi Waldeck Rousseau de 1884, la liberté syndicale revêt une valeur constitutionnelle. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 la consacre sous sa double forme : la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté se trouve également inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France (comme par exemple les Conventions 87 et 98 de l’OIT). Mais cette liberté comme toute liberté

(Organisation Mondiale de la Santé): « un état de bien être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement à l'absence d'une maladie ou d'infirmité ». Le droit à la santé figure dans la constitution française: Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 réaffirmé par celui de la constitution du 4 octobre 1958. Ce droit à la santé est également affirmé par le plan international par l'OMS. 2) La maladie La maladie : altération de la santé, soit physique, soit mentale. Elle peut être

Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre

laboratoires constitutionnel ». En effet, on tente en 1958, date de la promulgation de notre Constitution actuelle, une nouvelle expérience puisque le schéma constitutionnel proposé par la général de Gaulle apparaît très novateur par rapport aux choix du passé. Mais qu’est – ce – qui a poussé les hommes politiques contemporains au général de Gaulle à opérer tant de changements pour réhabiliter la Constitution et mettre en place un tout nouveau régime ? C’est justement la volonté de corriger le faux

référendum est organisé le 13 octobre 1946. Il y a une lassitude des électeurs. Cela montre que le général de gaule a une influence très foret sur les élections. Pendant cette période les débats constituants a dominer la vie politique les gvt provisoire exécutif ont été accaparés par les débats constituant , mais cela na pas empêcher le statut général de la fonction publique a être organisé. Une fois que la constitution est adopté est promulgué le jour même 13 octobre 1946, il s’agit de constituer