Article 1384 Al 1 Code Civil

privé | 1. Droit constitutionnel - organisation de l’Etat - droit du citoyen 2. Droit administratif - structure de l’administration et rapports de l’administration avec les particuliers 3. Droit fiscal - règles d’imposition 4. Droit pénal - détermination des infractions sanctionnée par des peines 5. Procédure pénale - organisation et fonctionnement des juridictions pénales 6. Procédure civile - organisation et fonctionnement des juridictions civiles | 1. Droit commun - droit civil 2. Droit spéciaux

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

DROIT CIVIL L2 DEUXIÈME SEMESTRE 19/03 21/03/10 15:01 LIVRE 1. - LES OBLIGATIONS LÉGALES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 1. - PRINCIPES Thème n°1 - Questions sur la théorie de la responsabilité délictuelle ( article 1382 du Code Civil ) I. - Description A/ Les questions C' est une mesure tout à fait générale : _ par son domaine, à priori toutes les sortes de dommages peuvent donner lieu à réparation. Un bien a été dégradé on peut demander réparation, pour blessure aussi… Mais les juges

| |1 - Concentration des patrimoines | |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre

Titre 1 : Introduction générale de droit. Règles de droit et sources Chapitre1 : présentation de la règle de droit. Le droit objectif et plusieurs droits subjectifs. Le droit objectif : toutes les règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Les droits subjectifs : toutes les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus (un individu ou un groupe d’individus). Les droits objectifs. Les sources internes 5 sources classées hiérarchiquement

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

1 Section 4 : la capacité des personnes physiques La question est difficile à traiter car on est à l’aube d’une réforme d’une loi de 2007 qui ne va entrée en vigueur en 2009. Le droit des incapacités est mal traité par le code civil qui ne fait pas vraiment de distinction. a) un principe C’est le principe inverse qui est énoncé, celui de la pleine capacité : toute personne physique est capable, c'est-à-dire qu’elle a une aptitude à être sujet de droit et d’obligation (capacité de jouissance)

préjudice. Le code des assurances lui même à L111-3 et L121-2 évoque la responsabilité de l'assureur. Il y a ici une cause unique au dommage mais responsabilit éde l'assureur, condamnation in solidum avec l'auteur : les ingrédients d ela coresponsabilité sont présents. La coresponsabiltié ici peut exister malgré l'existence d'une cause unique au dommage et malgré la présence d'un auteur unique. Pas forcément de pluralité de causes et de pluralité d'auteurs. chapitre 1 : l'obligation à la

son existence et enfin dans la sanction qui entraîne son non respect. Section I. La formulation de la règle de droit La formulation de la règle de droit suppose qu’elle soit revêtue d’un caractère obligatoire et général. § 1. Le caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit est obligatoire veut dire qu’elle constitue un ordre et doit s’imposer à tous. A l’inverse, cette règle de droit n’est donc pas une simple recommandation, un simple avis.

Titre 1 : Présentation du Droit Chapitre 1 : Les définitions du droit Est-ce que le droit est une valeur suprême ou un mal nécessaire ? (Jestaz) La réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple