Article 1424 Du Code Civil

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O13 __________________________ SOMMAIRE INTITULE Articles Page 1-10 3-9 11-24 10-16 11 10 Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter 17-35 Section 1 : Des modes de passation des marchés publics 25-34

l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l’eau (B.O. n° 4325 du 20 septembre 1995) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-95 sur l'eau, adoptée par la Chambre des représentants le 16 safar 1416 (15 juillet 1995). * * * Loi n 10-95 sur l’eau Exposé des motifs L'eau

....................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville : ...................................................................................................................................................................................................................................

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

l’Ecole Française d’Ostéopathie (EFO). Devant la montée en puissance de son activité, les pouvoirs publics, sous la pression des médecins, s’inquiètent de cette nouvelle pratique qu’est l’ostéopathie. Le 6 janvier 1962, un arrêté ministériel (article L 372 du code de la santé public), précise que : « Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie

Combinaison Paul + Justinien = « lien de droit entre personnes déterminées en vertu duquel l’une est juridiquement contrainte d’avoir un comportement qui procure à l’autre un avantage de caractère patrimonial ». Conception actuelle de l’obligation = article 2292 du Cciv. §2. L’origine de la notion d’obligation A. La théorie dualiste de l’obligation : Schuld et Haftung Juristes allemands XIXème siècle ont examiné l’obligation romaine et y ont décelé deux éléments essentiels : -la Schuld qui est

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation Consortium SFERE -OFPPT ADH 04 Programme MEDA2 – Marché AIDCO/2002/0687 lot 4 SYNTHESE DU PROGRAMME DE FORMATION Code du programme : Durée : CODE ADH 1700 h Nombre de modules: TITRE DU MODULE 20 Durée ADH-01 Se situer au regard du métier et de la démarche formation 30 ADH-02 Explorer le milieu du travail 60 ADH-03 Caractériser le marché hôtelier 40 ADH-04 Identifier

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi