Article 16 Ddhc Vérifie T Il La Vème République

soit par accord entre plusieurs États (les États-Unis = Fédérations )= mode juridique) Le changement de régime politique → La constitution de 1791 (France) = on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle / 1793 vers une République Ces deux types de faits on peut les ramener à un seul = la libération d'une domination → domination interne dans le cas du clergé → domination externe (guerre d'indépendance) ° L'idée : c'est le constitutionnalisme

La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité

monarchie constitutionnelle, 1789-1791 1. La DDHC adoptée le 26 août 1789 C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture avec l’AR. La déclaration a pour principal objectif de servir de guide au législateur donc il a plus une portée philosophique et politique que juridique. Il s’agit d’une DDHC : * Droits de l’homme d’abord, ça comporte

compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles de la loi avec même effet quʼun veto normal. Existence dʼun pocket veto permettant au président de sʼopposer à un texte sans quʼil ait besoin de recourir au veto dans la mesure que le texte est transmis au président avec 10 jours pour lʼapprouver

aux rapports entre les différentes autorités po. L'Etat élabore sa C° et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple, art 50 de la C° fr. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle C° équivaut à tel mode de P° de norme. Pr pdre une nouvelle norme, on respecte la C° et l'on pd cette norme. Les différentes définitions: définition théléologique: (du latin = fin)

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ». En combinant les deux, cela correspondrait d’avantage à la définition de la loi dans le cadre de la Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils

retrouve les lois, les principes généraux du droit, les règlements nationaux et les règlements locaux. SECTION 1 : La Constitution Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a remplacé celle de la IVème qui avait été adopté le 27 octobre 1946. Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république et par son gouvernement. Le pouvoir législatif est assuré par le parlement, c’est-à-dire l’Assemblée national et le Sénat. Le pouvoir judiciaire lui, est détenu par les magistrats

il ne tire pas son autorité de qq’un d’autre, c’est en cela que c’esrt révolutionnaire. Sieyès a fait parler la nation. Ex :classique de le nation pendant la révolution (les états généraux s’auto proclamenet assemblée constituante, auteur de la DDHC et de la 1ère constit française). C’est dc un pvr originaire qui n’est pas fondé en droit, pas d’acte juridique qui dit à la nation vs etes titulaire de la nation. 2ème idée, ce pvr constituant a la particularité de disparaitre une fois qu’il a accompli