Article 1715 Du Code Civil

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. En

Rois de France d’Henri IV à Louis XIV. La France de la Fin du XVIe siècle et du XVIIe siècle à la population la plus nombreuse de l’Europe : entre 16 et 18 millions sous Henri IV (1589-1610) et environ 20 millions de français sous Louis XIV (1661-1715). Elle est située au centre de l’Europe avec une importante façade maritime à L’ouest et continentale à l’Est. C’est un territoire immense comprenant Metz sous Henri III en 1152, en 1601 sous Henri IV: Verdun, Toul, Bresse et Bugey et sous Louis XIV

Caracalla 253 Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) 292-310 Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) 311 Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens 313 Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius 325 Concile de Nicée ; Paul, Sentences 333-397 Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374

Littérature française du xviiie siècle Rousseau. La littérature française du xviiie siècle s’inscrit dans une période le plus souvent définie par deux dates repères : 1715, date de la mort de Louis XIV, et d’autre part, 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d’une certaine façon fin à la période révolutionnaire. Ce siècle de transformations économiques, sociales, intellectuelles et politiques est riche d’une multiplicité d’œuvres qui peuvent se rattacher, en

Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 292-310 311 313 325 333-397 337 372 374 380 395 396 406 408 410 413-426 426 438 455 472 476 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius Concile de Nicée ; Paul, Sentences Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374 Baptême et mort de Constantin

Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice, par l’ordonnance de Montile-les-tours signée par le roi, qui dans son article 125, ordonne la rédaction des coutumes. La raison : Le roi savait que les plaideurs éprouvaient de grandes difficultés pour faire reconnaître les textes coutumiers, que ces difficultés entrainaient des incertitudes sur le droit appliqué, allongeaient

leur administration. Il y a des projets de réforme pour rendre à l’aristocratie, son rôle politique en supprimant les secrétaires. Cette réforme se fait par le Duc de Saint-Simon qui est ami du Duc d’Orléans (neveu de Louis XIV) qui devient régent en 1715 car Louis XV n’a que 5 ans quand Louis XIV meurt. Il met en place les réformes de l’aristocratie : la polysynodie qui réduit les pouvoirs des secrétaires d’État et les remplacent par des Conseils (du dedans, de la conscience, des finances, marine,

Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance 7 INTRODUCTION L'alinéa 1er de l'article 1107 nous indique qu'il existe des règles générales régissant les contrats. On retrouve donc la théorie générale dans le titre 3 du livre III du Code civil. L'alinéa 2 nous indique qu'il existe des droits des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives

un extrait du Code Noir de 1670 [pic] Sous l'Ancien Régime, les Noirs sont des êtres inférieurs qui doivent respecter des règles strictes d'asservissement par des maîtres blancs ; tel est l'objectif du Code Noir : l'application juridique et officielle de cette affirmation profondément ancrée dans les mœurs de l'époque. Le Code Noir est, en effet, un texte de loi issu de l'initiative de Colbert, mais publié deux ans après sa mort en mars 1685 par Louis XIV (1638-1715), le "Roi-Soleil"

(mort en 1715) condamne l'absolutisme 2. Les philosophes du 18e siècle -Montesquieu (1689 – 1755) : Esprit des lois (idée de la séparation des lois) Les lois doivent être séparées et ne pas être concentrées dans les mains d'une seule personne -Montesquieu -Voltaire (1694-1788) : Lettres philosophiques -Rousseau (1721-1778) : Contrat social -Diderot et d'Alembert : 2 encyclopédistes qui ont écrit une encyclopédie publié (1750-1780)ou 130 scientifiques ont écrit des articles La