Article 193 Du Code De La Famille Sénégal

12 AU CAMEROUN DE PAUL BIYA la zone à sa charge dans sa colonie du Nigeria, tandis que la France a administré la sienne comme le Gabon ou le Congo voisins. Bien que les termes du mandat de la SDN l’aient interdit, Paris a même appliqué le Code de l’indigénat qui autorisait le recours au travail forcé. Les colons français ont par ailleurs veillé à limiter le nombre de personnes éduquées : les diplômés de l’école supérieure de Yaoundé étaient de 147 en 1930 et de 73 en 1933. « Il fallait proportionner

 empêchant ce dernier d’agir sur la base du chapitre VII.    Dès lors, au système coercitif initialement prévu, l’ONU a substitué un dispositif non coercitif que  sont  les  opérations  de  maintien  de  la  paix.  Il  constitue  une  complète  innovation.  En  effet,  aucun  article  de  la  Charte  ne  mentionne  la  création  par  cette  Organisation  de  forces  autres  que  celles  prévues à l’article 43. Or celles‐ci n’ont jamais été mises en place à cause de la paralysie du système  provoquée  par  la  Guerre  froide. 

elles sont directement responsables : il s'agit du HCR et du PAM. Les ONG sont d'ailleurs partie intégrante du système de coordination de l'aide humanitaire mis en place à partir de 1991 au sein des Nations Unies et qui, entre autres, a produit un Code de conduite auquel près de 150 ONG ont adhéré. C'est ainsi que le HCR travaille avec environ 500 ONG dans le cadre du "Partenariat en action" adopté lors de la Conférence d'Oslo en 1994, et en cours de renouvellement. 17 - De son côté le PAM, qui

parachutistes commandés par le capitaine Jean Varet. Pour gérer l’arrivée en masse des petits Biafrais, le « gouverneur » lance un appel aux familles gabonaises et françaises afin d’héberger provisoirement les jeunes réfugiés. « Un grand mouvement de charitable solidarité permit ainsi de parer au plus pressé et de s’installer dans le provisoire. » Les familles Delauney 20/264 et Bongo commencent par donner l’exemple, raconte l’ambassadeur. La première accueille Christiane et Françoise10

parachutistes commandés par le capitaine Jean Varet. Pour gérer l’arrivée en masse des petits Biafrais, le « gouverneur » lance un appel aux familles gabonaises et françaises afin d’héberger provisoirement les jeunes réfugiés. « Un grand mouvement de charitable solidarité permit ainsi de parer au plus pressé et de s’installer dans le provisoire. » Les familles Delauney 20/264 et Bongo commencent par donner l’exemple, raconte l’ambassadeur. La première accueille Christiane et Françoise10. « Le président

négociations d’accords pour le Développement soient confiées à la Direction générale du commerce, dont les compétences sont incontestables sur les questions commerciales, mais dont le Développement n’est pas le premier métier. 4) L’Accord de Cotonou, en son article 1er, désigne comme parties à la Convention « La Communauté et ses Etats membres d’une part, et les Etats ACP d’autre part ». Les mentions du niveau régional sont faites en termes divers, jamais comme parties à l’Accord et partenaires de négociation

246 247 247 247 248 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 251 10.1 - Informations concernant la Société 10.2 - Capital social 10.3 - Acte constitutif et statuts 252 255 261 TABLES DE CONCORDANCES 265 Table de concordance – rapport financier annuel (article 222-3 du règlement général de l’AMF) 266 Table de concordance – règlement (CE) 809/2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004 266 94 117 122 122 123 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 9.1 - États financiers consolidés en normes IFRS pour les exercices

de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932 Autres informations complémentaires p. 270 p. 286 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) Rapport des commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) Direction Générale Contrôleurs légaux des comptes Rémunération des organes d’administration et de direction Effectifs, participation au capital p. 93 p. 94 p. 112 p. 114 p. 115 p. 116

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

politiques d’élaboration de manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire au Vietnam, au Kazakhstan, en Moldavie, en Algérie ; l’accompagnement de réformes relatives à la formation professionnelle en Belgique francophone, en Tunisie, au Sénégal, au Grand-Duché de Luxembourg ; l’accompagnement de démarches de changement curriculaire de l’enseignement supérieur et universitaire en Belgique francophone, en France (enseignement supérieur catholique), à Djibouti, au Maroc, en Mauritanie, à Madagascar