Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

des biens, des services et des capitaux Département des affaires économiques Commission de l’Union africaine Avril 2008 TABLE DES MATIERES Résumé ............................................................................................ 2 Introduction ..................................................................................... 3 I. LIBRE CIRCULATION EN AFRIQUE................................................. 5 II. Actions entreprises par la Commission de l’Union africaine pour

zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude. Section I : La définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc

en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane*, de la TVA**, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur; - à l'exportation

République Tunisienne Université de Sfax Ministère de l’Enseignement Supérieur Ecole Supérieure de Commerce Et de la Recherche Scientifique

Introduction………………………………………………………3 II- La franchise………………………………………………….……4 1) Définition de la franchise…..……………………………….…4 2) Contrat de la franchise………………………………………..5 3) Les principales caractéristiques de la franchise……………….6 4) Relation franchisé franchiseur…………………………………7 5) Les types de la franchise………………………………………..8 a- Franchise industrielle…………………………………...…...8 b- Franchise commerciale………………………………….…..9 6) Les normes de la franchise………………………………….…10 a- Pour le franchiseur. ………………………………………

Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………..10 2-3) Les centres d’affaires………………………………………

Télécoms Activité des centres d’appel Secteur cimentier Amont du textile Mécanismes d’aides de l’Etat pour soutenir les secteurs en croissance • Fonds de Promotion des Investissements • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 2 SOMMAIRE • • Exonérations fiscales Mobilisation foncière III. LES INVESTISSEMENTS DES MRE Les secteurs d’investissement Financement des projets d’investissement L’investissement étranger en titres d’OPCVM IV. LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE

Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée à l’adresse suivante : Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

d'une puissance fiscale de 10 chevaux et plus et ne faisant pas l’objet principal de l’exploitation ne donne aucun droit à déduction et doit être réintégré purement et simplement dans sa globalité pour la détermination du résultat fiscal. (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS). Selon la doctrine administrative, bien que l'amortissement des voitures de tourisme soit exclu du droit à déduction, il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession. 1.2 Charges sur voitures