Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

indispensable sous la Ve République ?En quoi la fonction de Premier ministre, malgré son rôle effacé, reste tout de même une fonction essentielle sous la cinquième République ? Il est souvent utilisé, pour décrire la dynamique entre le PR et le PM, l’expression de « PM, cheville ouvrière » tandis que le Pr serait la « clef de voute ». Ces deux expressions représentent bien le partage des pouvoirs au profit du Président de la République qui s’est effectué sous la Cinquième République. Ainsi, même si la

Cet article concerne le régime politique de la France. Pour le pays également appelé République française, voir France. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2010). Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq

Droit PublicCommentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation

prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce

Commentaire comparé de l'article 8 de la Constitution de 1958, des articles 76 et 77 du projet de la Constitution de 1946, des articles 45 et 46 de la Constitution de 1946, et des articles 92 et 94 de la Constitution italienne. Consolidant le mouvement de résistance développé durant la seconde guerre mondiale, le générale De Gaulle à créé le Conseil National de la Résistance afin de renforcer sa propre légitimité face aux alliés car la France le reconnaît comme le « seul chef. » (Tiré de Indignez-vous

Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

Renaissance et Monarchisme (xvie et xviiie siècles) Articles détaillés : Société d'Ancien Régime en France, Renaissance, Guerres de religion, Maison capétienne de Bourbon, Grand Siècle et Lumières (philosophie). À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint35. Mais les règnes de François Ier (1515-1547) et de son fils Henri II (1547-1559) sont surtout marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36

La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a été elle-même approuvée selon la procédure de révision établie par l'article 90 de la Constitution de 1946. La révision de la Constitution de 1946 est alors envisagée depuis plusieurs années et, avant même la crise du 13-Mai, plusieurs projets et propositions de révision ont vu le