Article 243 De La Loi 52 05

26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL Comme il a été modifié : * Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression

légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places

Production Autres 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 23 990 23 919 6 221 6 163 11 966 11 532 5 803 6 224 Maîtrise 51 728 53 127 26 938 27 522 21 523 21 864 3 267 3 741 Exécution 21 598 23 231 19 125 20 442 2 137 2 481 336 308 Total 97 315 100 276 52 284 54 127 35 626 35 877 9 405 10 272 4 EDF - Bilan social 2006 Cadres Non-statutaires CDI dont Distribution/Commerce dont Production Autres 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 464 490 196 204 113 108 155 178 Maîtrise 53 54 4 5 35 33

banque au 31 décembre 2009: ........................................................50 3.3- ACTIVITE ET PERFORMANCE DE LA BANQUE AU 31 DECEMBRE 2009 :......................................52 3.3.1 LES RESSOURCES ..........................................................................................................52 3.3.2. LES EMPLOIS ................................................................................................................54 3.3.3- Les Résultats d’exploitation..............

ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information

70 133 Q8 71 71 77 58 111 du 03/11 au 10/11 du 10/11 au 22/12 du 22/12 au 05/01 du 05/01 au 16/02 du 16/02 au 16/03 du 16/03 au 13/04 du 13/04 au 04/05 Q1 170 170 188 141 281 Q2 158 158 175 132 263 Q3 Q4 Q5 Q6 110 110 121 91 181 Q7 91 91 100 75 150 Q8 76 76 84 63 125 du 03/11 au 10/11 du 10/11 au 22/12 du 22/12 au 05/01 du 05/01 au 16/02 du 16/02 au 16/03 du 16/03 au 13/04 du 13/04 au 04/05 176 176 192 144 276 138 127 115 Indisponible 138 127 115 Indisponible 150

161 161 161 166 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Histoire et évolution de TOTAL Secteur Amont Secteur Aval Secteur Chimie Investissements Organigramme Propriétés immobilières, usines et équipements Schéma d’organisation p. 7 p. 8 p. 9 p. 38 p. 46 p. 52 p. 53 p. 54 p. 56 8 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Capital social Acte constitutif et statuts ; autres informations Autres renseignements Documents accessibles au public Informations sur les participations p. 167 p. 168 p. p. p. p. 173 177 178 179

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

....................................................................................................... 114 Introduction Notre travail part d’observations faites lors de la lecture de certains articles parus dans la rubrique Périscoop du quotidien généraliste Le Soir d’Algérie1. Les articles qui suscitent notre attention partagent les particularités suivantes : ils sont brefs, ils ne sont pas signés, et les sources desquelles émane l’information sont généralement sous déterminées. Considérons

substances psychotropes. C’est dans ce cadre qu’elle enjoignait les Etats de prendre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue.par exemple la France, anticipant l’application de cette convention, adoptait le 31 décembre 1987 une loi qui incriminait pour la première fois le blanchiment de l’argent de la drogue, dit « narcodollars »[11] Depuis la deuxième moitié du vingtième siècle, l’ouverture des marchés s’est réalisée par la disparition progressive des barrières douanières. Celle