Article 243 De La Loi 52 05

maître d’ouvrage Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants Q.1 : Quelle est ma responsabilité envers l’ensemble des sous-traitants de mon cocontractant direct (l’entrepreneur principal du marché) La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance impose d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer les conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance. Q.2 : Comment puis-je savoir si tous les soustraitants m’ont été présentés

décembre (hors c.a.S.a.) 2007 i.C. EtaM – de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-65 ans tOtaL 0 27 414 647 454 352 254 160 140 14 2 462 7 52 282 279 306 323 311 471 446 13 2 490 2008 i.C. EtaM 0 17 367 647 518 385 268 180 115 13 2 510 4 52 238 310 306 315 303 428 434 12 2 402 2009 i.C. EtaM 0 5 265 562 550 376 286 202 125 10 2 381 2 20 182 320 280 325 299 386 333 15 2 162 aPR aPP tOtaL 0 67 229 272 208 113 96 207 188 0 1 380

notre fille Constance, qui commençait à croire que la profession de sa maman « était d’écrire un rapport ». Aurélie de PARCEVAUX 2/87 Index des principales abréviations AJDI : Actualité juridique propriété immobilière Al. : Alinéa Art. : Article Ass.Nat : Assemblée nationale Ass. Plen. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée »2. Ils sont émis par des agents privés et par l’Etat. 1 - On trouvera un exposé complémentaire dans l’ouvrage de D. Poincelot [1998]. 2 - Art 19 loi 91-716 du 26 juillet 1991. Cette loi a remplacé les dispositions antérieures. 28/05/01 CD/JS 1 chapitre II-3 A – les titres privés Afin d’assurer la sécurité des souscripteurs, les agents (établissements de crédit, sociétés industrielles et commerciales) qui souhaitent émettre des TCN

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

………………….. 44 5-2 : mouvement du personnel Enseignant ……...………………….. 47 5-3 : Congés BIATOS……………………………………………. 49 5-4 : Congés Enseignants……………………………………….. 50 5-5 : Congés Contractuels……………………………………….. 51 5-6 : Absence des BIATOS titulaires…………………………… 52 5-7 : Absence des Enseignants titulaires………………………… 58 5-8 : Les promotions Internes des Personnels BIATOS……………. 60 5-9 : Les Concours……………………………………………… 61 Rubrique 6 : Rémunérations 6-1 : La masse salariale………….. ……...…………………… 6-2 : Rémunération

note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le

l’UM5A…………………………………...……. Conclusion……………………………………………………………………………..………………..…… 71 71 73 73 74 76 78 78 79 84 88 UM5A : Bilan 2002-2006 Bilan exhaustif des réalisations 2. POLITIQUE SCIENTIFIQUE DE L’UM5A Les objectifs1 et missions2 de la loi 01-00 mettent en évidence la volonté du législateur de faire de l’enseignement supérieur, en général, et de l’université marocaine, en particulier, la locomotive de développement socio-économique du Maroc et sa principale source de rayonnement scientifique